Art. 1. — La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public.

Art. 2. — La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l'État, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l'exercice des cultes. Pourront toutefois être inscrites auxdits budgets les dépenses relatives à des services d'aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons.

Art. 13. — Les édifices servant à l'exercice public du culte, ainsi que les objets mobiliers les garnissant, seront laissés gratuitement à la disposition des établissements publics du culte, puis des associations appelées à les remplacer.

En vous présentant ce rapport, nous avons pour objectif de prouver que la seule solution possible aux difficultés intérieures qui résultent en France de l’actuel régime concordataire est dans une séparation loyale complète des Églises et de l’État. Nous montrerons juridiquement que ce régime est le seul qui, en France, pays où les croyances sont diverses, réserve et sauvegarde les droits de chacun […].

Le régime nouveau des cultes qui vous est proposé touche à des intérêts si délicats et si divers, il opère de si grands changements dans les coutumes séculaires, qu’il est sage, avant tout de rassurer la susceptibilité éveillée des fidèles, en proclamant solennellement que non seulement la République ne saurait opprimer les consciences ou gêner dans ses formes multiples l’expression extérieure des sentiments religieux, mais encore qu’elle entend respecter et faire respecter la liberté de conscience et la liberté des cultes […].

En le votant, vous ramènerez l’État à une plus juste appréciation de son rôle et de sa fonction, vous rendrez la république à la véritable tradition révolutionnaire et vous aurez accordé à l’Église ce qu’elle a seulement le droit d’exiger, à savoir la pleine liberté de s’organiser, de vivre, de se développer selon les règles et par ses propres moyens, sans autre restriction que le respect des lois et de l’ordre public.

Nous, nous voulons conserver la religion avec ou sans la séparation, la religion qui place si haut les volontés et les cœurs, qui pousse les hommes vers l’abnégation, le dévouement et l’amour de leurs semblables (vifs applaudissements à droite). Nous ne voulons pas échanger vos doutes contre notre foi (très bien ! à droite et au centre. Bruit à l’extrême gauche). Voulue et préparée principalement par les ennemis de l’Église, la séparation risquerait de n’être qu’une persécution religieuse mal organisée, et ce serait en même temps, il faut le craindre, un obstacle absolu à la tranquillité du pays, la paix publique définitivement compromise dans la nation, dans les communes, dans les foyers, et le despotisme de l’État édifié sur les débris des institutions religieuses (vifs applaudissements à droite et au centre).