Histoire, Géographie, Éducation civique 4e : Les libertés individuelles et collectives, fondements de la démocratie

Leçon

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A. Les citoyens ont d'abord conquis des droits individuels.

L'exercice des libertés individuelles et collectives est fondé sur la proclamation de droits. Ces droits sont le résultat d'une longue conquête.
En 1789, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 (chapitre 6) consacre des droits qui profitent avant tout à l'individu : il s'agit par exemple de l'égalité des citoyens devant la loi (art. 6), de la liberté d'opinion (art. 10), de la liberté d'expression (art. 11) (étude de cas), du droit de propriété (art. 17). La iiie République (chapitre 11) est une étape essentielle dans la conquête de nouveaux droits (loi sur la laïcité de 1905).
Le droit de vote au suffrage universel est une revendication très ancienne. Il faut attendre la iie République, en 1848, pour que ce droit soit à la fois reconnu et appliqué mais les femmes en sont toujours exclues (doc. 2). C'est en 1945 seulement que celles-ci accèderont à la pleine citoyenneté (doc. 1). En démocratie, la liberté fait partie des droits imprescriptibles de l'homme. « Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression » (art. 2 de la DDHC).

B. Le développement de l'État providence a fait émerger de nouveaux droits collectifs

Au xixe siècle, face aux bouleversements de l'âge industriel (chapitre 9), le rôle de l'État évolue. Il doit aussi garantir des droits collectifs (étude de cas 100 % web). Les ouvriers se battent pour obtenir le droit de grève, garanti en 1864, et le droit de créer un syndicat (1884). La loi de 1901 reconnait la liberté d'association (doc. 5).
Le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 donne une place importante aux droits collectifs : le droit au travail est proclamé, la protection de santé est reconnue. La Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, résolution adoptée par l'Organisation des Nations Unies (ONU), consacre également les droits individuels et les droits collectifs.

Documents

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Ordonnance du 21 avril 1944 relative à l'organisation des pouvoirs publics en France après la Libération

Le Comité français de la Libération nationale,

[…]

Ordonne :

Article premier.

Le peuple français décidera souverainement de ses futures institutions. À cet effet, une Assemblée nationale constituante sera convoquée dès que les circonstances permettront de procéder à des élections régulières, au plus tard dans le délai d'un an après la libération complète du territoire. Elle sera élue au scrutin secret à un seul degré par tous les Français et Françaises majeurs, sous la réserve des incapacités prévues par les lois en vigueur. […]

Article 17.

Les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes.

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Carte postale, vers 1910 Collection Kharbine-Tapabor

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claude thibault / Alamy

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Les négociations entre les syndicats et le gouvernement

Alain Benainous/Gamma

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100 conseils pour créer une association, Studyrama, 2007 Miren Lartigue, Studyrama

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