Histoire, Géographie, Éducation civique 4e : La limitation des libertés dans l’intérêt de tous : l’exemple de la liberté religieuse

La République assure à tous les citoyens la liberté de conscience et de religion. Cette liberté n'est pas absolue : le respect de cette liberté est nécessairement limité par la liberté des autres citoyens d'avoir d'autres croyances, ou de ne pas croire du tout. L'État doit donc veiller à ce que chaque citoyen reste libre de ses choix, mais également à ce qu'il ne soit pas victime de certains abus.

Comment la République agit-elle pour protéger la liberté de conscience et de religion des citoyens ?

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Deux ans après la mise en application de la loi sur la laïcité de mars 2004 interdisant le port de signes religieux « ostensibles » dans les établissements scolaires, le turban des sikhs, qui avait déjà agité les cours d’école à la rentrée 2004, sème à nouveau la polémique. Depuis la reprise des cours, cinq élèves adeptes de cette religion fondée en Inde au xve siècle en sont privés en raison de leur coiffe. Ainsi aux lycées Louise-Michel à Bobigny, Jean-Moulin à Rosny-sous-Bois, ou au collège Didier-Daurat du Bourget, cinq jeunes sont accueillis depuis la rentrée, mais isolés dans une salle. L’une des règles de cette religion est de ne pas se couper les cheveux, qui doivent être attachés en chignon et dissimulés sous une coiffe de couleur. Lors des négociations, les sikhs ont proposé le port d’un sous-turban, qui n’a pas convaincu dans les établissements. « Le dialogue se poursuit et nous venons de régler une situation dans un collège. Pour les plus âgés, le sous-turban est encore très marqué », observe l’inspection académique, qui, en cas d’échec des discussions, entamera une procédure disciplinaire d’exclusion de ces jeunes. Une perspective à laquelle Kudrat Singh ne peut se résoudre. « S’ils sont exclus, les familles déposeront plainte auprès de la Cour européenne des droits de l’homme », menace le président, qui relance l'idée d'une école sikh.

M.C., Le Parisien.fr, 8 septembre 2006

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Art. 10 — Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi.

Extrait de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, 1789

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La laïcité est un principe fondamental de notre République. Ce principe permet de distinguer l’espace public, qui n’est pas religieux, de l’espace privé dans lequel chacun peut avoir une pratique religieuse s’il le souhaite. L’école est un espace public, c’est pourquoi le législateur a décidé de préciser dans la loi que « dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit ».

Loi du 15 mars 2004, Art. L. 141-5-1 du Code de l’éducation Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Le règlement intérieur rappelle que la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire est précédée d’un dialogue avec l’élève.

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La Commission affirme que la "mission de l’école est essentielle dans la République. Elle transmet les connaissances, forme à l'esprit critique, assure l'autonomie, l'ouverture à la diversité des cultures" [...]. Or "les tensions et les affrontements dans les établissements autour de questions religieuses sont devenus trop fréquents. Le déroulement normal des enseignements ne peut plus être assuré."

La commission propose donc d’insérer dans un texte de loi portant sur la laïcité la disposition suivante : "Dans le respect de la liberté de conscience et du caractère propre des établissements privés sous contrat, sont interdits dans les écoles, collèges et lycées les tenues et signes manifestant une appartenance religieuse ou politique.[...]" La commission explique que "Cette loi doit se comprendre comme une chance donnée à l’intégration. Il ne s’agit pas de poser un interdit mais de fixer les règles de vie en commun. La sanction ne doit intervenir qu’en dernier recours."

Rapport au Président de la République de la Commission de réflexion sur l’application du principe de laïcité dans la République, remis le 11 décembre 2003

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{"id":"7291","resType":"illus","gutType":"63","title":"Les signes religieux au coll\u00e8ge","datas":{"credits":null,"license":"0","source":"","caption":"","description":"Dessin \u00e0 faire faire par l'illustratrice, repr\u00e9sentant des coll\u00e9giens portant des signes religieux ostensibles, comme en PJ. Faire appara\u00eetre le voile, un T-shirt I love Jesus, une \u00e9toile de David. \r\n\r\nOn peut les repr\u00e9senter en train de discuter (parmi d'autres \u00e9l\u00e8ves) ou ds une cour de r\u00e9cr\u00e9","thumb":"\/upload\/deborah\/thumb.small.p15so0dqre8u6c9s1ea6t0lv41.jpg","medium":"\/upload\/deborah\/p15so0dqre8u6c9s1ea6t0lv41.jpg","max":"\/upload\/deborah\/max.p15so0dqre8u6c9s1ea6t0lv41.jpg"},"rubric_order":null}

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{"id":"7293","resType":"illus","gutType":"63","title":"Les d\u00e9rives sectaires","datas":{"credits":null,"license":"0","source":"","caption":"","description":"Illustration \u00e0 r\u00e9aliser sur le mod\u00e8le suivant (PJ). La situation :\r\nLes personnages : un gourou et un homme\r\nLe texte : \r\n\r\nAccompagner du commentaire suivant : \r\nIl n\u2019existe pas de d\u00e9finition juridique des sectes mais en France, la Miviludes (Mission interminist\u00e9rielle de vigilance et de lutte contre les d\u00e9rives sectaires) veille \u00e0 ce que la libert\u00e9 religieuse ne soit pas d\u00e9tourn\u00e9e par des groupes sectaires qui commettent des abus de faiblesse sur leurs membres.","thumb":"\/upload\/deborah\/thumb.small.p15so0eb391imfndl1cd41oc81tb51.jpg","medium":"\/upload\/deborah\/p15so0eb391imfndl1cd41oc81tb51.jpg","max":"\/upload\/deborah\/max.p15so0eb391imfndl1cd41oc81tb51.jpg"},"rubric_order":null}