Histoire, Géographie, Éducation civique 4e : L’usage des libertés et les exigences sociales

Leçon

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A. Faire usage de ses libertés, un droit fondamental garanti par l'État

Les libertés n'ont de sens que si elles peuvent être effectivement appliquées. L'État, par le pouvoir judiciaire, garantit le respect des droits et des libertés individuelles (liberté de la presse, liberté de conscience, etc.)
Par exemple, afin de garantir la liberté de conscience, l'État ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte (étude de cas 1). Ce principe de laïcité, posé dans la loi de 1905, est un moyen de garantir la liberté de conscience de chaque citoyen en distinguant l'espace privé (dans lequel le citoyen est libre d'exercer sa pratique religieuse) et l'espace public (dans lequel l'État réglemente les manifestations ostensibles de l'appartenance religieuse) (doc. 2).

B. La liberté de chacun est nécessairement limitée par le respect de la loi

La République française est une société organisée par le droit (chapitre 28). La loi concilie les libertés de tous les citoyens. Par exemple, la liberté d'écouter de la musique est restreinte par des règles non écrites de bon voisinage et des règles écrites comme l'interdiction du tapage (doc. 3).
Les citoyens qui transgressent la loi s'exposent au risque d'être sanctionnés (doc. 4). La sanction la plus forte, en France, est la peine de prison. C'est parce que la liberté a une grande valeur que la peine la plus lourde est une privation de liberté.

C. Vivre dans une société nécessite de se plier à certaines obligations

Dans une société, tous les rapports entre les individus ne sont pas régis par la loi. Il y a toujours des situations nouvelles. La totale liberté d'expression sur Internet et les réseaux sociaux n'existe pas. Même si ces nouveaux espaces de liberté sont très peu réglementés, des limites sont posées (étude de cas 2).
Pour que le libre accès à la justice, à l'école et aux services de l'État reste gratuit ou abordable partout, chaque citoyen doit payer ses impôts.

Documents

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1. Les États parties garantissent à l'enfant qui est capable de discernement le droit d'exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant, les opinions de l'enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité.

2. À cette fin, on donnera notamment à l'enfant la possibilité d'être entendu dans toute procédure judiciaire ou administrative l'intéressant, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un représentant ou d'un organisme approprié, de façon compatible avec les règles de procédure de la législation nationale.

Convention internationale des droits de l’enfant, article 12, alinéas 1 et 2

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Les nouvelles orientations sur le collège […] devraient pouvoir faciliter l’évocation, dans le cycle central (cinquième et quatrième), des questions religieuses sous une forme concrète et personnalisée. […] Arts et humanités ainsi que langues et civilisations offrent des entrées favorables, pour étudier, par exemple, les pratiques de pèlerinage, les rites de purification ou les diverses architectures religieuses.

Extrait des recommandations du rapport L’Enseignement du fait religieux dans l’École laïque, R. Debray, 2002

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« La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui » (extrait de l'article 4 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789).

Le respect d'autrui commence par le respect de ses voisins. Si la vie en société impose le voisinage, chacun doit jouir de son logement en toute tranquillité. Si vous rencontrez des problèmes avec un de vos voisins, essayez toujours de le régler à l'amiable.

Bruits de voisinage : Vous êtes gêné par des bruits persistants (cris, aboiements de chiens, chutes d'objets, etc.) provoqués par un voisin. En cas d'échec d'un règlement à l'amiable, faites établir un constat par la police ou la gendarmerie ou par un huissier. Vous pourrez ensuite adresser une injonction par lettre recommandée à l'auteur des bruits. S'il n'y a aucune amélioration, vous pourrez alors demander des dommages intérêts pour trouble de jouissance auprès du tribunal d'instance de votre domicile (procédure civile) ou porter plainte contre l'auteur des bruits (contravention de tapage diurne ou injurieux, délit d'agression sonore).

D’après le site officiel du ministère de l’Intérieur

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Prisma presse/groupe VSD/Voici

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Association Action Innocence France

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