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Histoire, Géographie, Éducation civique 4e

Ouverture

Le droit codifie les relations entre les hommes dans une société

Le droit écrit fonde l'État de droit. Il précise ce qui est permis et ce qui est interdit. Toutefois, il n'est pas figé et évolue en même temps que la société. Il est présent à tout moment dans la vie quotidienne : dans la rue, au travail, dans la famille, à l'école. Selon la maxime : « Nul n'est censé ignorer la loi ». Connaître les principes du droit permet de respecter et de défendre ses droits et devoirs au cœur de la démocratie.

Comment le droit régit-il les relations des individus au sein de la société ?

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Si quelqu’un tue quelqu’un sans préméditation, il est frappé d’exil. Les rois mènent l’enquête sur les causes du meurtre ou si quelqu’un l’accuse d’avoir agi volontairement. Les éphètes 1se prononcent sur les faits. L’interdiction contre le meurtrier est signifiée sur l’agora 2[…]. Il est licite de tuer les assassins et de les arrêter sur le territoire national, non de les torturer ni de les soumettre à rançon, sous peine de condamnation au double du dommage.



1 juges membres d'un tribunal d'Athènes qui jugeait certains crimes.
2 place qui servait de lieu de marché, de rassemblement, et autour de laquelle se trouvaient les bâtiments politiques et religieux de la cité d'Athènes.


Loi de Dracon sur le meurtre (409-408 avant J.-C.)

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1960 : l’État condamne l’homosexualité

L'ordonnance du 27 novembre 1960 insère dans la lutte contre les fléaux sociaux :

4° Toutes mesures propres à lutter contre l'homosexualité.

Ainsi : L’article 330 du code pénal est complété par l’alinéa suivant :

« Lorsque l’outrage public à la pudeur consistera en un acte contre nature avec un individu du même sexe, la peine sera d’un emprisonnement de six mois à trois ans et une amende de 1 000 NF à 15 000 NF »

Extraits de l’ordonnance du 27 novembre 1960

2010 : La lutte contre l’homophobie

Art. 225-1. — Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison […] de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle […].

Art. 225-2. — La discrimination définie à l'article 225-1, commise à l'égard d'une personne physique […], est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 Euros d'amende […].

Extraits du Code pénal



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Réglementer la circulation

Florence Santrot

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Un arrêté préfectoral

Sous-préfecture d'Argelès-Gazost

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