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Histoire, Géographie, Éducation civique 4e

Etude de cas 1

Le mariage, un contrat

Le mariage est un contrat librement consenti entre deux individus, qui comprend des droits et des devoirs de la part des deux époux. Le Code civil encadre le mariage de la célébration en public jusqu'à sa possible dissolution par le divorce.

Quelles sont les règles qui organisent le mariage ? Quels sont les droits et devoirs qui lui sont liés ?

Documents

 

Affiche de prévention de la mairie de Paris sur le mariage forcé

Mairie de Paris/Observatoire de l'égalité femmes hommes

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Azad ne peut oublier ce jour de septembre 2005, où il a célébré son mariage et enduré les heures les plus humiliantes de sa vie : « C’est vraiment horrible de devoir se forcer à avoir des rapports sexuels avec quelqu’un de sa famille », explique le jeune Kurde de 20 ans. Vous imaginez ? Avec ma cousine germaine.

Azad a reçu très tôt des photos de sa cousine de Turquie. « Pour mon futur époux », pouvait-on lire au dos. « J'ai toujours cru que c'était une blague », commente le mécanicien qualifié. À 16 ans, Azad apprend qu’il doit se fiancer à une cousine d’Anatolie orientale de son âge. Alors, à 17 ans, Azad se marie civilement en Turquie.

On connaît l’histoire des jeunes filles turques mariées de force. On sait beaucoup moins que les jeunes hommes de confession musulmane sont, eux aussi, souvent mariés contre leur gré. Ils ne peuvent pratiquement compter sur aucune aide, et beaucoup éprouvent une telle honte qu’ils n’osent pas parler.

Lorsque Azad rencontre Laura, 18 ans, grâce à des amis, il saute le pas. Un après-midi de mai, il quitte la maison, sans papiers ni argent. Aujourd’hui, Azad est toujours marié, « mais seulement sur le papier » , dit-il. Il vient de s’inscrire dans une agence d’intérim. « Avec le temps, je m'en sortirai, assure-t-il. Mon père ne me parlera plus jamais, c'est clair. Mais ça se tassera peut-être avec mes frères et sœurs. » Le jeune homme n'a même pas l'intention de divorcer. Les papiers nécessaires se trouvent chez sa famille. Et puis, il n'a pas d'argent. « En plus, je ne veux pas faire de mal à ma cousine. Elle n'est absolument pour rien dans tout ce qui s'est passé, dit-il. Si elle rentrait en Anatolie divorcée, ce serait le déshonneur pour elle. »



Source AFP, dans Courrier International, 15 avril 2009

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Art. 63. — Avant la célébration du mariage, l'officier de l'état civil fera une publication par voie d'affiche apposée à la porte de la maison commune. Cette publication énoncera les prénoms, noms, professions, domiciles et résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage devra être célébré.

Art. 165. — Le mariage sera célébré publiquement devant l'officier de l'état civil de la commune où l'un des époux aura son domicile ou sa résidence à la date de la publication prévue par l'article 63.

Art. 144. — L'homme et la femme ne peuvent contracter mariage avant dix-huit ans révolus.

Art. 203. — Les époux contractent ensemble, par le fait seul du mariage, l'obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants.

Art. 227. — Le mariage se dissout : 1° Par la mort de l'un des époux ; 2° Par le divorce légalement prononcé.

Extraits du Code civil en vigueur aujourd’hui

Art. 16 : 1. À partir de l'âge nubile, l'homme et la femme, sans aucune restriction quant à la race, la nationalité ou la religion, ont le droit de se marier et de fonder une famille. Ils ont des droits égaux au regard du mariage, durant le mariage et lors de sa dissolution.

2. Le mariage ne peut être conclu qu'avec le libre et plein consentement des futurs époux.

3. La famille est l'élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l'État.

Extraits de la Déclaration universelle
des droits de l’homme
, 1948



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COUR D’APPEL DE GRENOBLE
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

Jugement du : 9 octobre 1998

Prononcé par : Honneur Germaine Laveuve

Nature de l’instance : divorce

Fondement : article 242 du Code Civil

Époux demandeur :

Madame Bénédicte Legrand née Patiente, le 02/03/1970 à La Gacilly (Morbihan), de nationalité Française, profession : secrétaire médical, domiciliée : Saint-Nizier-du-Moucherotte (Isère), ayant pour avocat : Maître Thérèse Ramequin.

Époux défenseur :

Monsieur Romaric Legrand, né le 17/08/1968 à Louchats (Gironde), de nationalité Française, profession : informaticien, domicilié : Noves (Bouches-du-Rhône), ayant pour avocat : Maître Roger Lassalmone.

Mariage :

Le 18/06/1991 à Saint-Pé-de-Bigorre

Sans contrat

Nature du jugement :

Jugement CONTRADICTOIRE susceptible d’appel.

Prononcé publiquement par Mme G. Laveuve qui l’a signé avec le greffier.

- Sur la demande en divorce de la femme :

Attendu qu’entre autres griefs la femme allègue :

  • que son mari lui rend la vie commune impossible ;
  • qu’il est autoritaire et étouffant, et lui fait des scènes de jalousie sans raison.

- Sur la demande reconventionnelle du mari :

Attendu qu’entre autres griefs le mari allègue :

  • que son épouse le quittait régulièrement pour « partir on ne sait où ».

Attendu que l’ensemble des pièces versées aux débats et contradictoirement débattues par les conseils le jour de l’audience font apparaître que les griefs allégués par chacune des parties apparaissent comme des fautes manifestes dont on ne peut dire lesquelles ont été génératrices de celle de l’autre conjoint mais permettent de constater que toute vie commune a cessé et qu’il ne subsiste aucun espoir raisonnable de la voir reprendre :

Qu’il convient en conséquence de prononcer LE DIVORCE aux torts partagés.



{"id":"8235","resType":"text","gutType":"65","title":"Un jugement de divorce","datas":{"content":"<p class=\"documents-doc-titre\">COUR D&rsquo;APPEL DE GRENOBLE<br \/>TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE<\/p>\r\n<p class=\"documents-doc-courant\">Jugement du : 9 octobre 1998<\/p>\r\n<p class=\"documents-doc-courant\">Prononc&eacute; par : Honneur Germaine Laveuve<\/p>\r\n<p class=\"documents-doc-courant\">Nature de l&rsquo;instance : divorce<\/p>\r\n<p class=\"documents-doc-courant\">Fondement : article 242 du Code Civil<\/p>\r\n<p class=\"documents-doc-courant\"><span class=\"important-imp-noir\">&Eacute;poux demandeur :<\/span><\/p>\r\n<p class=\"documents-doc-courant\">Madame B&eacute;n&eacute;dicte Legrand n&eacute;e Patiente, le 02\/03\/1970 &agrave; La Gacilly (Morbihan), de nationalit&eacute; Fran&ccedil;aise, profession : secr&eacute;taire m&eacute;dical, domicili&eacute;e : Saint-Nizier-du-Moucherotte (Is&egrave;re), ayant pour avocat : Ma&icirc;tre Th&eacute;r&egrave;se Ramequin.<\/p>\r\n<p class=\"documents-doc-courant\"><span class=\"important-imp-noir\">&Eacute;poux d&eacute;fenseur :<\/span><\/p>\r\n<p class=\"documents-doc-courant\">Monsieur Romaric Legrand, n&eacute; le 17\/08\/1968 &agrave; Louchats (Gironde), de nationalit&eacute; Fran&ccedil;aise, profession : informaticien, domicili&eacute; : Noves (Bouches-du-Rh&ocirc;ne), ayant pour avocat : Ma&icirc;tre Roger Lassalmone.<\/p>\r\n<p class=\"documents-doc-courant\"><span class=\"important-imp-noir\">Mariage :<\/span><\/p>\r\n<p class=\"documents-doc-courant\">Le 18\/06\/1991 &agrave; Saint-P&eacute;-de-Bigorre<\/p>\r\n<p class=\"documents-doc-courant\">Sans contrat<\/p>\r\n<p class=\"documents-doc-courant\"><span class=\"important-imp-noir\">Nature du jugement :<\/span><\/p>\r\n<p class=\"documents-doc-courant\">Jugement CONTRADICTOIRE susceptible d&rsquo;appel.<\/p>\r\n<p class=\"documents-doc-courant\">Prononc&eacute; publiquement par M<span class=\"exposant-exp\">me<\/span> G. Laveuve qui l&rsquo;a sign&eacute; avec le greffier.<\/p>\r\n<p class=\"documents-doc-courant\">- Sur la demande en divorce de la femme :<\/p>\r\n<p class=\"documents-doc-courant\">Attendu qu&rsquo;entre autres griefs la femme all&egrave;gue :<\/p>\r\n<ul>\r\n<li class=\"documents-doc-liste-ed-civ\">que son mari lui rend la vie commune impossible ;<\/li>\r\n<li class=\"documents-doc-liste-ed-civ\">qu&rsquo;il est autoritaire et &eacute;touffant, et lui fait des sc&egrave;nes de jalousie sans raison.<\/li>\r\n<\/ul>\r\n<p class=\"documents-doc-courant\">- Sur la demande reconventionnelle du mari :<\/p>\r\n<p class=\"documents-doc-courant\">Attendu qu&rsquo;entre autres griefs le mari all&egrave;gue :<\/p>\r\n<ul>\r\n<li class=\"documents-doc-liste-ed-civ\">que son &eacute;pouse le quittait r&eacute;guli&egrave;rement pour &laquo; partir on ne sait o&ugrave; &raquo;.<\/li>\r\n<\/ul>\r\n<p class=\"documents-doc-courant\">Attendu que l&rsquo;ensemble des pi&egrave;ces vers&eacute;es aux d&eacute;bats et contradictoirement d&eacute;battues par les conseils le jour de l&rsquo;audience font appara&icirc;tre que les griefs all&eacute;gu&eacute;s par chacune des parties apparaissent comme des fautes manifestes dont on ne peut dire lesquelles ont &eacute;t&eacute; g&eacute;n&eacute;ratrices de celle de l&rsquo;autre conjoint mais permettent de constater que toute vie commune a cess&eacute; et qu&rsquo;il ne subsiste aucun espoir raisonnable de la voir reprendre :<\/p>\r\n<p class=\"documents-doc-courant\">Qu&rsquo;il convient en cons&eacute;quence de prononcer LE DIVORCE aux torts partag&eacute;s.<\/p>","title":"","complements":null,"credits":null,"credits2":null,"license":null,"source":"0","origine":"","caption":""},"rubric_order":null}

 
Un mariage civil

Billard Sébastien

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Analyse et argumentation

 
 

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