Protéger les membres de la société est une mission très souvent assurée par le tribunal correctionnel qui juge les délits et peut imposer des amendes et des peines de prison. Permettre à la victime d'être entendue, protégée et indemnisée, c'est mettre fin à des formes de vengeance personnelle qui troublent l'ordre public.
Comment la justice protège-t-elle les membres de la société ?
L'homme sanglote à gros bouillons à la barre du tribunal correctionnel de Béziers. Ce qui a le don d'agacer la présidente du tribunal correctionnel Claire Ougier :
« Vous vous apitoyez sur votre sort mais n’avez pas une parole de regret pour vos victimes qui ont failli y perdre la vie et que vous avez laissées dans un fossé sans même avertir les secours ! » Le 26 septembre 2010, sur la route de Narbonne, à la sortie de Béziers, le prévenu, à bord de son véhicule, tente un demi-tour sur le zébra central. Une moto avec un pilote de 50 ans et sa passagère de 45 ans arrive dans l'autre sens.
« Il n’y a pas un jour où je ne pense à eux. »
La présidente : « Je ne suis pas impressionnée par ces larmes car il y a dans ce dossier une irresponsabilité absolue ; et lors de cette audience, le prévenu n’a pas eu un mot pour ses victimes, il ne s’apitoie que sur lui ! »
Me Tourral, son avocat, plaide l'indulgence : « Une incarcération lui ferait perdre son travail et l’empêcherait de réparer, d'indemniser les victimes. » Le tribunal a condamné le prévenu à deux ans de prison ferme et a décerné un mandat de dépôt à l'audience. Le tribunal a ordonné l'annulation du permis avec interdiction de le repasser avant un délai de
deux ans ainsi que la confiscation du véhicule.
D’après Annick Koscielniak, Midi libre, 9 Novembre 2010
Affiche de campagne du ministère contre les violences faites aux femmes. Ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale
Un peintre en bâtiment de 40 ans a été condamné à un an de prison, dont 6 mois avec sursis, par le tribunal correctionnel de Dijon, réuni en comparution immédiate. Ce récidiviste, qui souffre d'alcoolisme, devra se soumettre, pendant deux ans, à une mise à l'épreuve comportant l'obligation de travailler et de se soigner.
Le président d'audience Dominique Ricard a dressé le tableau d'une famille recomposée, où les disputes sont fréquentes : « le 30 novembre, vous avez menacé avec un couteau votre conjointe, et vous avez tenté de l’étrangler. Sa jeune fille de 14 ans a essayé de s’interposer et vous l’avez frappée au visage. » Encadré par deux policiers, Monsieur A. tente de se remémorer : « J’ai juste voulu la pousser. C’est comme ça que je l’ai touchée…
— Les crachats, les insultes ?
— J’avais bu, assure-t-il.
— Combien ? interroge le président d'audience.
— Je ne me souviens pas.
— Pourquoi avoir pris un couteau ?
— C’était juste pour lui faire peur, je ne sais pas ce qui m’a pris. »
Le 18 décembre, un scénario du même type se produit, lorsqu'une nouvelle dispute éclate au domicile du couple. Il a bu une dizaine de whiskies, lorsqu'elle lui reproche de rapporter une paye minorée par le nombre de jours de garde à vue effectués, le mois précédent.
« Ce n’est pas la peine d’en arriver là pour prendre conscience que vous devez vous soigner », a asséné le président. « On ne frappe pas une femme ! »
La victime, présente dans la salle, ne s'est pas constituée partie civile : « Ce que je veux, a-t-elle déclaré, c’est qu’il se soigne. Quand il n’est pas sous l’empire de l’alcool, il est adorable. »
Me Lylia Nourani, à la défense, a indiqué que celui-ci s'était mis à boire après le décès accidentel de son père. Et de solliciter une peine très courte, ou un régime de semi-liberté, afin que « cet homme, qui travaille, ne soit pas désociabilisé » à sa sortie de maison d'arrêt. La sanction prononcée a répondu aux réquisitions de peine plancher de la vice-procureure Marie-Noëlle Loriot.
Anne-Françoise Bailly, « Violences sur sa conjointe : Noël en prison », Le Bien public, 22 décembre 2009
D’après le site du ministère de la Justice. Ministère de la Justice-DICOM-N. Sanchez
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Le 15 Octobre 2010
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