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Histoire, Géographie, Éducation civique 4e

Etude de cas 2

Sanctionner les crimes

Punir les membres de la société qui ont commis des infractions est la seconde mission de la justice française. Les infractions les plus graves, les crimes, sont jugées en cour d'assises par un jury populaire composé de citoyens tirés au sort. Ils sont chargés de représenter la société et de prendre une décision ensemble, car les peines infligées sont lourdes.

Comment se déroule un procès en cour d'assises ?

Documents

 

Nicolas Cocaign, 39 ans, était jugé depuis lundi par les assises de Seine-Maritime pour avoir tué son codétenu puis mangé une partie de son poumon en janvier 2007 à la prison de Rouen.

« L’horreur n’est pas synonyme de folie », avait fait valoir jeudi matin l'avocate générale Élisabeth Pelsez en réclamant 30 ans de prison, assortis d'une peine de sûreté de 20 ans avec suivi socio-judiciaire et injonction de soins. »

Retrouvez l'intégralité de l'article sur le site du Nouvel Obs



« Le “ cannibale de Rouen ” écope de 30 ans de prison dont 20 de sûreté », rédaction, Nouvelobs.com, 2010

{"id":"2132","resType":"text","gutType":"65","title":"Un proc\u00e8s aux assises","datas":{"content":"<p class=\"documents-doc-courant\">Nicolas Cocaign, 39 ans, \u00e9tait jug\u00e9 depuis lundi par les assises de Seine-Maritime pour avoir tu\u00e9 son cod\u00e9tenu puis mang\u00e9 une partie de son poumon en janvier 2007 \u00e0 la prison de Rouen.<\/p>\r\n<p class=\"documents-doc-courant\">&laquo;&nbsp;L&rsquo;horreur n&rsquo;est pas synonyme de folie &raquo;, avait fait valoir jeudi matin l'avocate g\u00e9n\u00e9rale \u00c9lisabeth Pelsez en r\u00e9clamant 30 ans de prison, assortis d'une <span class=\"vocWord\" data-id=\"3453\" data-orig=\"cGVpbmUgZGUgc8O7cmV0w6k=\" data-alternative=\"\" data-def=\"dGVtcHMgZHVyYW50IGxlcXVlbCBsZSBjb25kYW1uw6kgbmUgcG91cnJhIGVuIGF1Y3VuIGNhcyDDqnRyZSBsaWLDqXLDqS4=\">peine de s\u00fbret\u00e9<\/span> de 20 ans avec suivi socio-judiciaire et injonction de soins.&nbsp;&raquo;<br \/><br \/>Retrouvez l'int\u00e9gralit\u00e9 de l'article sur le <a href=\"http:\/\/tempsreel.nouvelobs.com\/actualite\/societe\/20100624.FAP4343\/le-cannibale-de-rouen-ecope-de-30-ans-de-prison-dont-20-de-surete.html\" target=\"_blank\">site du Nouvel Obs<\/a><\/p>","title":"","complements":null,"credits":"","credits2":null,"license":null,"source":"","origine":"http:\/\/tempsreel.nouvelobs.com\/actualite\/societe\/20100624.FAP4343\/le-cannibale-de-rouen-ecope-de-30-","caption":"&laquo; Le &ldquo; cannibale de Rouen &rdquo; &eacute;cope de 30 ans de prison&nbsp;dont 20 de s&ucirc;ret&eacute; &raquo;, r&eacute;daction, <span class=\"g-n-ral-ref\">Nouvelobs.com<\/span>, 2010"},"rubric_order":null}

 

Art. 121-3 — Il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre.

Art. 221-1 — Le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre. Il est puni de trente ans de réclusion criminelle

Art. 221-3 — Le meurtre commis avec préméditation constitue un assassinat. Il est puni de la réclusion criminelle à perpétuité.



Extraits du Code pénal

{"id":"7355","resType":"text","gutType":"65","title":"La responsabilit\u00e9 p\u00e9nale","datas":{"content":"<p class=\"documents-doc-courant\">Art. 121-3 &mdash; Il n'y a point de <span class=\"vocWord\" data-id=\"3452\" data-orig=\"Y3JpbWVz\" data-alternative=\"\" data-def=\"aW5mcmFjdGlvbnMgbGVzIHBsdXMgZ3JhdmVzIChtZXVydHJlLCB2aW9sLCB2b2wgw6AgbWFpbiBhcm3DqWUsIHByb2R1Y3Rpb24gZGUgZHJvZ3VlLCBldGMuKS4=\">crime<\/span> ou de d\u00e9lit sans intention de le commettre.<\/p>\r\n<p class=\"documents-doc-courant\">Art. 221-1 &mdash; Le fait de donner volontairement la mort \u00e0 autrui constitue un meurtre. Il est puni de trente ans de r\u00e9clusion criminelle<\/p>\r\n<p class=\"documents-doc-courant\">Art. 221-3 &mdash; Le meurtre commis avec pr\u00e9m\u00e9ditation constitue un assassinat. Il est puni de la r\u00e9clusion criminelle \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9.<\/p>","title":"","complements":null,"credits":null,"credits2":null,"license":null,"source":"0","origine":"","caption":"Extraits du <span class=\"g-n-ral-ref\">Code p&eacute;nal<\/span>"},"rubric_order":null}

 
{"id":"2134","resType":"illus","gutType":"63","title":"Les \u00e9tapes d'un proc\u00e8s en assises","datas":{"credits":"","license":"0","source":"Production personnelle","caption":"","description":"Sch\u00e9ma repr\u00e9sentant les diff\u00e9rentes \u00e9tapes d'un proc\u00e8s en assises. Voir sur le doc. excel pour le d\u00e9tail.","thumb":"\/upload\/deborah\/thumb.small.p15so0t2q4uisb8573s12224p31.jpg","medium":"\/upload\/deborah\/p15so0t2q4uisb8573s12224p31.jpg","max":"\/upload\/deborah\/max.p15so0t2q4uisb8573s12224p31.jpg"},"rubric_order":null}

Tout citoyen français, âgé de plus de 23 ans et inscrit sur les listes électorales, peut être tiré au sort pour être juré. Il faut donc avoir sa carte d’électeur.

Ne peuvent être jurés :

– les personnes ayant été condamnées pour un crime ou un délit à une peine de prison supérieure à 6 mois ;

– certaines personnes en raison de leur fonction, profession ou situation personnelle comme : les membres du gouvernement, les députés et sénateurs, les magistrats, les fonctionnaires des services de police, les militaires et les fonctionnaires de l’administration pénitentiaire ;

– les citoyens qui ont déjà été jurés dans le même département au cours des 5 dernières années.

Pouvez-vous refuser d’être juré ?

Vous ne pouvez pas refuser d’être juré et vous êtes tenu de remplir cette fonction sous peine d’une amende de 3 750 €, sauf dans certains cas exceptionnels.

Vous pouvez demander à être dispensé :

– si vous n’habitez plus le département où la cour va siéger ;

– si vous avez plus de 70 ans ;

– si vous invoquez un motif grave (ex. maladie, impératif professionnel…).



D’après le site du Ministère de la Justice, www.justice.gouv.fr

{"id":"2139","resType":"text","gutType":"65","title":"Qui peut \u00eatre jur\u00e9 ?","datas":{"content":"<p class=\"documents-doc-courant\">Tout citoyen fran\u00e7ais, \u00e2g\u00e9 de plus de 23 ans et inscrit sur les listes \u00e9lectorales, peut \u00eatre tir\u00e9 au sort pour \u00eatre jur\u00e9. Il faut donc avoir sa carte d&rsquo;\u00e9lecteur.<\/p>\r\n<p class=\"documents-doc-courant\"><span class=\"important-imp-noir\">Ne peuvent \u00eatre jur\u00e9s :<\/span><\/p>\r\n<p class=\"documents-doc-courant\">&ndash;&nbsp;les personnes ayant \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9es pour un <span class=\"vocWord\" data-id=\"3452\" data-orig=\"Y3JpbWVz\" data-alternative=\"\" data-def=\"aW5mcmFjdGlvbnMgbGVzIHBsdXMgZ3JhdmVzIChtZXVydHJlLCB2aW9sLCB2b2wgw6AgbWFpbiBhcm3DqWUsIHByb2R1Y3Rpb24gZGUgZHJvZ3VlLCBldGMuKS4=\">crime<\/span> ou un d\u00e9lit \u00e0 une peine de prison sup\u00e9rieure \u00e0 6 mois ;<\/p>\r\n<p class=\"documents-doc-courant\">&ndash;&nbsp;certaines personnes en raison de leur fonction, profession ou situation personnelle comme : les membres du gouvernement, les d\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs, les magistrats, les fonctionnaires des services de police, les militaires et les fonctionnaires de l&rsquo;administration p\u00e9nitentiaire ;<\/p>\r\n<p class=\"documents-doc-courant\">&ndash;&nbsp;les citoyens qui ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 jur\u00e9s dans le m\u00eame d\u00e9partement au cours des 5 derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\r\n<p class=\"documents-doc-courant\"><span class=\"important-imp-noir\">Pouvez-vous refuser d&rsquo;\u00eatre jur\u00e9 ?<\/span><\/p>\r\n<p class=\"documents-doc-courant\">Vous ne pouvez pas refuser d&rsquo;\u00eatre jur\u00e9 et vous \u00eates tenu de remplir cette fonction sous peine d&rsquo;une amende de 3&nbsp;750 &euro;, sauf dans certains cas exceptionnels.<\/p>\r\n<p class=\"documents-doc-courant\">Vous pouvez demander \u00e0 \u00eatre dispens\u00e9 :<\/p>\r\n<p class=\"documents-doc-courant\">&ndash;&nbsp;si vous n&rsquo;habitez plus le d\u00e9partement o\u00f9 la cour va si\u00e9ger ;<\/p>\r\n<p class=\"documents-doc-courant\">&ndash;&nbsp;si vous avez plus de 70 ans ;<\/p>\r\n<p class=\"documents-doc-courant\">&ndash;&nbsp;si vous invoquez un motif grave (ex. maladie, imp\u00e9ratif professionnel&hellip;).<\/p>","title":"","complements":null,"credits":"","credits2":null,"license":null,"source":"","origine":"http:\/\/www.justice.gouv.fr\/","caption":"D&rsquo;apr&egrave;s le site du Minist&egrave;re de la Justice, <br \/><span class=\"g-n-ral-ref\">www.justice.gouv.fr<\/span>"},"rubric_order":null}

 

La justice, garante de la démocratie, par Arnaud D.

Je viens d'être juré d'assises et c'est une expérience humaine très forte. Vous vous sentez appartenir pleinement à la société. Vous voyez la justice fonctionner réellement et au regard des affaires que vous êtes amené à juger, vous réalisez qu'elle est nécessaire au vivre-ensemble, à la démocratie.

Être juré d'assises est non seulement enrichissant pour soi ,mais aussi pour la prise de décision au moment des délibérés : le juré apporte alors un regard neuf et son expérience personnelle de la vie. Non content de s'enrichir, le juré enrichit les débats et fait que les délibérés soient les plus justes possibles.

La nécessaire clémence, par Jean-Baptiste P.

La grande leçon, c'est surtout la clémence nécessaire envers des coupables, en fonction du contexte. Viol sur mineure : facile, il faut donner la perpétuité, non ? Eh bien non. Huit ans. Huit ans, c'était juste : cette clémence est le résultat de la loi, de la justice. C'est ne pas ajouter du malheur au malheur, de la vengeance à la justice, de l'injustice à la colère. C'est croire en l'espoir dans l'être humain. Mais c'est aussi frustrant car on comprend que la justice ne guérit pas les plaies, elle les gère.



«Être juré d’assises, “ une expérience d’une rare intensité qui marque à vie ” », lemonde.fr, 22 février 2010

{"id":"2138","resType":"text","gutType":"65","title":"\u00catre jur\u00e9, une exp\u00e9rience d'une rare intensit\u00e9","datas":{"content":"<p class=\"documents-doc-courant\"><span class=\"important-imp-noir\">La justice, garante de la d\u00e9mocratie, par Arnaud D.<\/span><\/p>\r\n<p class=\"documents-doc-courant\">Je viens d'\u00eatre jur\u00e9 d'assises et c'est une exp\u00e9rience humaine tr\u00e8s forte. Vous vous sentez appartenir pleinement \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9. Vous voyez la justice fonctionner r\u00e9ellement et au regard des affaires que vous \u00eates amen\u00e9 \u00e0 juger, vous r\u00e9alisez qu'elle est n\u00e9cessaire au vivre-ensemble, \u00e0 la d\u00e9mocratie.<\/p>\r\n<p class=\"documents-doc-courant\">&Ecirc;tre jur\u00e9 d'assises est non seulement enrichissant pour soi ,mais aussi pour la prise de d\u00e9cision au moment des d\u00e9lib\u00e9r\u00e9s : le jur\u00e9 apporte alors un regard neuf et son exp\u00e9rience personnelle de la vie. Non content de s'enrichir, le jur\u00e9 enrichit les d\u00e9bats et fait que les d\u00e9lib\u00e9r\u00e9s soient les plus justes possibles.<\/p>\r\n<p class=\"documents-doc-courant\"><span class=\"important-imp-noir\">La n\u00e9cessaire cl\u00e9mence, par Jean-Baptiste P.<\/span><\/p>\r\n<p class=\"documents-doc-courant\">La grande le\u00e7on, c'est surtout la cl\u00e9mence n\u00e9cessaire envers des coupables, en fonction du contexte. Viol sur mineure : facile, il faut donner la perp\u00e9tuit\u00e9, non ? Eh bien non. Huit ans. Huit ans, c'\u00e9tait juste : cette cl\u00e9mence est le r\u00e9sultat de la loi, de la justice. C'est ne pas ajouter du malheur au malheur, de la vengeance \u00e0 la justice, de l'injustice \u00e0 la col\u00e8re. C'est croire en l'espoir dans l'\u00eatre humain. Mais c'est aussi frustrant car on comprend que la justice ne gu\u00e9rit pas les plaies, elle les g\u00e8re.<\/p>","title":"","complements":null,"credits":"","credits2":null,"license":null,"source":"","origine":"http:\/\/www.lemonde.fr\/societe\/article_interactif\/2010\/02\/22\/etre-jure-d-assises-une-experience-d-une","caption":"&laquo;&Ecirc;tre jur&eacute; d&rsquo;assises, &ldquo; une exp&eacute;rience d&rsquo;une rare intensit&eacute; <br \/>qui marque &agrave; vie &rdquo; &raquo;, <span class=\"g-n-ral-ref\">lemonde.fr<\/span>, 22 f&eacute;vrier 2010"},"rubric_order":null}

 
{"id":"3461","resType":"illus","gutType":"63","title":"Les acteurs d'un proc\u00e8s en cour d'assises","datas":{"credits":null,"license":"0","source":"http:\/\/www.ca-aixenprovence.justice.fr\/art_pix\/cour%20d'assises.jpg","caption":"","description":"Doc \u00e0 faire faire par l'illustratrice.\r\n\r\nRepr\u00e9sentation sch\u00e9matique d'une salle d'audience comme ci-dessous mais retravaill\u00e9e si possible pour lui donner un aspect plus fini, \r\net en ajoutant le public au bas du sch\u00e9ma. On peut repr\u00e9senter la sc\u00e8ne de face ou dans une perspective l\u00e9g\u00e8rement diff\u00e9rente (PJ 2), au choix. ","thumb":"\/upload\/deborah\/thumb.small.p15so0vslrkq3gfmba719ql12r71.jpg","medium":"\/upload\/deborah\/p15so0vslrkq3gfmba719ql12r71.jpg","max":"\/upload\/deborah\/max.p15so0vslrkq3gfmba719ql12r71.jpg"},"rubric_order":null}
 

Analyse et argumentation

 
 

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