Punir les membres de la société qui ont commis des infractions est la seconde mission de la justice française. Les infractions les plus graves, les crimes, sont jugées en cour d'assises par un jury populaire composé de citoyens tirés au sort. Ils sont chargés de représenter la société et de prendre une décision ensemble, car les peines infligées sont lourdes.
Comment se déroule un procès en cour d'assises ?
Nicolas Cocaign, 39 ans, était jugé depuis lundi par les assises de Seine-Maritime pour avoir tué son codétenu puis mangé une partie de son poumon en janvier 2007 à la prison de Rouen.
« L’horreur n’est pas synonyme de folie », avait fait valoir jeudi matin l'avocate générale Élisabeth Pelsez en réclamant 30 ans de prison, assortis d'une peine de sûreté de 20 ans avec suivi socio-judiciaire et injonction de soins. »
Retrouvez l'intégralité de l'article sur le site du Nouvel Obs
« Le “ cannibale de Rouen ” écope de 30 ans de prison dont 20 de sûreté », rédaction, Nouvelobs.com, 2010
Art. 121-3 — Il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre.
Art. 221-1 — Le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre. Il est puni de trente ans de réclusion criminelle
Art. 221-3 — Le meurtre commis avec préméditation constitue un assassinat. Il est puni de la réclusion criminelle à perpétuité.
Extraits du Code pénal
Tout citoyen français, âgé de plus de 23 ans et inscrit sur les listes électorales, peut être tiré au sort pour être juré. Il faut donc avoir sa carte d’électeur.
Ne peuvent être jurés :
– les personnes ayant été condamnées pour un crime ou un délit à une peine de prison supérieure à 6 mois ;
– certaines personnes en raison de leur fonction, profession ou situation personnelle comme : les membres du gouvernement, les députés et sénateurs, les magistrats, les fonctionnaires des services de police, les militaires et les fonctionnaires de l’administration pénitentiaire ;
– les citoyens qui ont déjà été jurés dans le même département au cours des 5 dernières années.
Pouvez-vous refuser d’être juré ?
Vous ne pouvez pas refuser d’être juré et vous êtes tenu de remplir cette fonction sous peine d’une amende de 3 750 €, sauf dans certains cas exceptionnels.
Vous pouvez demander à être dispensé :
– si vous n’habitez plus le département où la cour va siéger ;
– si vous avez plus de 70 ans ;
– si vous invoquez un motif grave (ex. maladie, impératif professionnel…).
D’après le site du Ministère de la Justice, www.justice.gouv.fr
La justice, garante de la démocratie, par Arnaud D.
Je viens d'être juré d'assises et c'est une expérience humaine très forte. Vous vous sentez appartenir pleinement à la société. Vous voyez la justice fonctionner réellement et au regard des affaires que vous êtes amené à juger, vous réalisez qu'elle est nécessaire au vivre-ensemble, à la démocratie.
Être juré d'assises est non seulement enrichissant pour soi ,mais aussi pour la prise de décision au moment des délibérés : le juré apporte alors un regard neuf et son expérience personnelle de la vie. Non content de s'enrichir, le juré enrichit les débats et fait que les délibérés soient les plus justes possibles.
La nécessaire clémence, par Jean-Baptiste P.
La grande leçon, c'est surtout la clémence nécessaire envers des coupables, en fonction du contexte. Viol sur mineure : facile, il faut donner la perpétuité, non ? Eh bien non. Huit ans. Huit ans, c'était juste : cette clémence est le résultat de la loi, de la justice. C'est ne pas ajouter du malheur au malheur, de la vengeance à la justice, de l'injustice à la colère. C'est croire en l'espoir dans l'être humain. Mais c'est aussi frustrant car on comprend que la justice ne guérit pas les plaies, elle les gère.
«Être juré d’assises, “ une expérience d’une rare intensité qui marque à vie ” », lemonde.fr, 22 février 2010
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Le 15 Octobre 2010
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