Steve Savidan, contraint d’arrêter sa carrière à cause d’une anomalie cardiaque en juillet 2009, est parvenu hier à se mettre d’accord avec le Stade Malherbe, son ancien club, lors d’une conciliation devant le tribunal de prud’hommes de Caen (Calvados). L’ancien attaquant normand, 32 ans, est ressorti avec le sourire. Il réclamait 1,1 million d’euros pour « préjudice professionnel, moral, social et familial ».

L’année dernière, alors qu’il était encore sous contrat jusqu’en juin 2012 avec le Stade Malherbe, les versements de salaire, à hauteur de 100 000€ mensuels, avaient été stoppés au bout de trois mois.

Le club se refuse à donner le montant de l’arrangement, qui met fin à la procédure.

Constatant ces derniers mois une hausse très importante des plaintes de femmes s'estimant discriminées dans leur travail parce qu'elles étaient enceintes, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) a, pour la première fois, obtenu le 12 novembre la condamnation d'un employeur pour un licenciement lié à l'état de grossesse d'une salariée qui l'avait saisie.

Esthéticienne en CDI dans le spa d'un hôtel en Vendée, la jeune femme avait contacté la Halde en janvier 2007, après avoir été licenciée par son employeur cinq jours après avoir annoncé sa grossesse. […] La Halde a alors décidé de présenter ses observations devant le conseil des prud'hommes des Sables-d'Olonne, saisi par la jeune femme en mai 2007. […]
Le jugement du conseil des prud'hommes, en date du 12 novembre, relève ainsi qu’« il résulte des pièces versées par la Halde que la société avait connaissance de la grossesse de sa salariée au moment de la rupture du contrat de travail ». Parmi ces pièces, le témoignage d'une employée affirmant que « tout l’établissement, de la cuisine à la réception, était au courant de sa grossesse », et notamment l'une des responsables, chargée des plannings. Le conseil des prud'hommes des Sables-d'Olonne a finalement condamné l'employeur de la jeune femme à lui verser un an de salaire, soit 15 060 euros, de dommages et intérêts.

Article L1411-1.

Le conseil de prud’hommes règle par voie de conciliation les différends qui peuvent s’élever à l’occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions du présent code entre les employeurs, ou leurs représentants, et les salariés qu’ils emploient.

Il juge les litiges lorsque la conciliation n’a pas abouti.

Article L1411-2.

Le conseil de prud’hommes règle les différends et litiges des personnels des services publics, lorsqu’ils sont employés dans les conditions du droit privé.

Article L1411-3.

Le conseil de prud’hommes règle les différends et litiges nés entre salariés à l’occasion du travail.