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Histoire, Géographie, Éducation civique 4e

Ouverture

La justice des mineurs

Depuis 1945, une justice spécifique pour les mineurs a été mise en place. Cette justice tient compte de leur âge pour les aider à faire face aux difficultés qu'ils rencontrent et les sanctionner quand ils ne respectent pas les lois de la République. Elle a donc deux missions : punir les mineurs délinquants et protéger les enfants en danger.

Quelle justice pour les mineurs en France ?

Documents

 

La colonie pénitentiaire pour enfants de Belle-Ile-en-Mer (1850-1977)

Photo de couverture du livre de Marie Rouanet, Les Enfants du bagne, Collection Pocket, Paris, 2009 Les Enfants du bagne, Marie Rouanet, Editions Pocket

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1) Comment expliquez-vous votre travail à un enfant ?

J'ai deux casquettes : l'une qui juge les mineurs lorsqu'ils ont commis une infraction (qu'ils n'ont pas respecté la loi), l'autre qui est protectrice des droits et des intérêts de l'enfant (quand ils ont besoin d'une assistance éducative).

2) Pouvez-vous nous expliquer en quelques mots vos fonctions principales ?

Je m'occupe des dossiers, je vais aux audiences pour l'assistance éducative, je prends des décisions et interviens lorsque l'enfant est en danger, je juge les infractions des mineurs, je fais des allers-retours entre mon bureau et le tribunal pour enfants.

3) De quels moyens disposez-vous pour mener vos actions ?

Je dispose de l'enquête sociale qui se fait auprès de la famille de l'enfant par les éducateurs avec l'aide des établissements spécialisés, et je travaille en collaboration avec la gendarmerie.

4) Avec qui travaillez-vous ?

Je travaille avec des avocats, des éducateurs, avec les services sociaux, et surtout avec le greffier qui est mon assistant dans la gestion des dossiers.



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Dans le centre d'action éducative de Beauvais

Dans le centre d’action éducative de Beauvais, les jeunes suivent une remise à niveau scolaire ou apprennent un métier pour se réinsérer. C. Montagné - SCICOM - Ministère de la Justice

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{"id":"1726","resType":"illus","gutType":"63","title":"Chronologie","datas":{"credits":"","license":"0","source":"","caption":"Ce sera une frise, dont la forme devra \u00eatre sur le mod\u00e8le de celle des autres chapitres pour renforcer l'unit\u00e9 du manuel.","description":"Ce sera une frise avec ces \u00e9l\u00e9ments ci:\r\n\r\n- 1810 : Code p\u00e9nal (majorit\u00e9 p\u00e9nale \u00e0 16 ans)\r\n- 1906 : Majorit\u00e9 p\u00e9nale \u00e0 18 ans\r\n- Loi du 22 juillet 1912 : Tribunaux pour enfants et adolescents \r\n- Ordonnance du 2 f\u00e9vrier 1945 : Cr\u00e9ation d'une justice sp\u00e9ciale pour les mineurs\r\n- 1956 : La PJJ (protection judiciaire de la jeunesse)\r\n- Ordonnance du 23 d\u00e9cembre 1958 : Protection de l\u2019enfance et de l\u2019adolescence en danger\r\n- 1989 : Convention Internationale des Droits de l\u2019Enfant\r\n- 1993 : Mesures de r\u00e9paration\r\n- 9 septembre 2002 : Loi Perben (avec une note) \r\n\r\nTexte en note : les mineurs de 10-13 ans peuvent \u00eatre gard\u00e9s dans un local de police apr\u00e8s accord d\u2019un magistrat pour 12h maximum, renouvelable une fois (10h avant la loi), pour un crime ou un d\u00e9lit punissable d\u2019au moins 5 ans d\u2019emprisonnement (7 ans avant la loi). Durcissement de la loi sur les mineurs d\u00e9linquants ; cr\u00e9ation des EPM (\u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires pour mineurs).\r\n","thumb":"\/upload\/deborah\/thumb.small.p15so1758g1ogi1112of2141r7uj1.jpg","medium":"\/upload\/deborah\/p15so1758g1ogi1112of2141r7uj1.jpg","max":"\/upload\/deborah\/max.p15so1758g1ogi1112of2141r7uj1.jpg","comments":null},"rubric_order":null}
 

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