Histoire, Géographie, Éducation civique 4e : Quelle justice pour les mineurs ?

Leçon

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L'ordonnance du 2 février 1945 met en place en France une véritable justice pour les mineurs. Il existe donc des magistrats et des tribunaux spécialisés.

A. La justice sert surtout à protéger les jeunes

Le juge pour enfants protège les mineurs en danger et intervient ainsi quand leur éducation ou leur santé sont menacées (étude de cas 2).Il peut avoir recours à des mesures d'assistance éducative ou au placement du mineur pour assurer sa sécurité.
Le juge des affaires familiales prend en compte l'intérêt des enfants lors du divorce des parents, notamment pour fixer les modalités de garde des mineurs.
Des associations veillent à la protection des mineurs (doc. 5). Le 119 est un numéro d'urgence pour tous les mineurs en danger.

B. La justice sert également à condamner les jeunes qui enfreignent la loi

Les mineurs doivent respecter la loi, comme les adultes. Le juge des enfants punit les mineurs délinquants (étude de cas 1). Pour les délits les moins graves, le juge décide seul dans son bureau. Pour les infractions plus graves, le juge préside le tribunal pour enfants.
Pour un mineur, les décisions de justice sont essentiellement éducatives. C'est la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) qui veille à l'application des décisions du juge (doc. 2 et 3). Mais un mineur de plus de 13 ans peut être condamné à des amendes, à des travaux d'intérêt général (TIG), voire à de la prison. Les peines prévues par la loi varient selon l'âge du mineur (doc. 4).
Seules des mesures éducatives peuvent être prononcées avant l'âge de 13 ans, mais aucune sanction pénale. Un mineur qui occasionne des dommages accidentels est déclaré responsable civilement et est tenu personnellement de réparer les dommages. Mais comme il n'en a pas les moyens financiers, ce sont ses parents qui devront indemniser la victime (doc. 1).

Documents

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Art. 1384. — Le père et la mère, en tant qu’ils exercent l’autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux.

Code civil

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L'éducateur de la PJJ, une place centrale

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Éducatrice au sein du Service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO), Laurence est en contact permanent avec des mineurs en difficulté et leurs familles.

Avec en poche une maîtrise de psychologie, le BAFA (Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur) et le BAFD (Brevet d’aptitude aux fonctions de directeur), Laurence travaille d’abord auprès d’adultes handicapés puis dans le milieu hospitalier auprès d’adolescents. « L’adolescence, parce que c’est une période de changement, de construction, les rencontres avec les pairs, les adultes, ont une importance considérable et peuvent influencer d’une manière positive le devenir du mineur. L’éducateur doit s’inscrire dans cette dynamique de construction », estime Laurence.

Elle passe le concours de la PJJ pour travailler auprès de mineur en difficultés. Des difficultés qui se traduisent parfois par des actes délinquants trouvant leur origine aussi bien dans des problèmes sociaux, affectifs, psychologiques, familiaux, que dans les mauvaises fréquentations. « Dans cette profession, il faut être clair, authentique et à l’écoute, car les mineur que nous essayons d’aider sont souvent fragilisés, en mal d’identification, et leurs parents sont eux en échec », précise Laurence qui regrette le désintérêt, depuis quelques années, des hommes pour la profession. « Alors que parallèlement, il faut intervenir en majorité auprès de garçons issus de familles monoparentales qui sont donc bien souvent en quête d’une image masculine. »

Le travail d’éducateur au sein d’une équipe pluridisciplinaire exige de faire preuve d’initiative, car il doit assurer le suivi complet d’un mineur avant d’en référer à un juge. « Il faut être très disponible et accepter des horaires irréguliers, on peut voir les familles surtout le soir et les mineurs le mercredi », souligne Laurence. Avant d’exercer au sein d’une équipe de milieu ouvert, Laurence a travaillé dans deux établissements de placement éducatif, dans des départements où la délinquance juvénile est très importante. Elle a pu constater que les mineurs sont souvent les mêmes, qu'ils soient suivis dans le cadre de l'assistance éducative ou dans le cadre pénal.

Extrait du magazine Questions de Justice no 3, octobre 2003, édité par l’ARAP et disponible sur le site du parlement de Bretagne

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	Moins de 10 ans	10-13 ans	13-16 ans	Plus de 16 ans
Garde à vue	Impossible	12 heures	24 heures	24 heures
Détention provisoire (emprisonnement dans l’attente d’un procès)	Impossible	Impossible	6 mois maximum pour un crime	12 mois maximum pour un crime, 4 mois pour un délit
Peines maximales applicables	Mesures de surveillance (par exemple, sous le contrôle d’un éducateur de la PJJ)	Mesures de surveillance	Mesures de réparation ou prison dans quartier spécial	Mesures de réparation ou prison dans quartier spécial, amende, TIG, etc.

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Affiche pour la protection de l'enfance en danger. GIP Enfance en Danger - 119

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