A. La lutte contre l'arbitraire, héritage d'une réaction face à l'Ancien Régime
- Sous l'Ancien Régime, le roi pouvait emprisonner quiconque sans jugement par simple lettre de cachet. Le principe de sûreté et de lutte contre l'arbitraire, inspiré de l'Habeas Corpus, apparaît lors de la Révolution française dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC) qui en fait un droit naturel et imprescriptible. Il est repris par la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) (doc. 2).
- La sûreté est une valeur constitutionnelle. En France, nul ne peut être arrêté et détenu sans jugement. Mais pour protéger la société, un individu peut être placé sous contrôle judiciaire ou en détention provisoire (chapitre 29). Certains criminels peuvent aussi être condamnés avec une période de sûreté.
B. La sécurité des personnes et des biens, la première des libertés
- La loi protège les individus (physiquement, moralement) et les biens (propriété). Si la loi protège les personnes (étude de cas), celles-ci ne doivent pas agir de manière inconsidérée. Elles peuvent prendre des initiatives individuelles pour assurer leur sécurité : dispositifs d'alerte facultatifs (détecteur d'incendie), formation (secourisme, autodéfense), choix de protection pour leur habitat, leur véhicule (alarmes) (doc. 4).
C. La force publique, faire respecter et appliquer la loi sur tout le territoire
- La force publique est composée des policiers, gendarmes, sapeurs-pompiers et démineurs (doc. 1 et 3). Elle est inscrite dans la DDHC. Elle assure l'égalité des citoyens par rapport à la loi en la faisant appliquer. La loi doit être respectée par toutes les personnes, au profit de tous, sur tout le territoire de la République. La force publique a une double mission : prévenir et punir pour protéger la société en assurant la sauvegarde des personnes et des biens (étude de cas).
Affiche de l’État pour la journée de la sécurité intérieure, 9 octobre 2010 Ministère de l'Intérieur-DICOM-Serge Quintin
Art. 66. — Nul ne peut être arbitrairement détenu. L’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi.
Constitution de la ve République (1958)
Art. 7. — Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu’elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout Citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi doit obéir à l’instant : il se rend coupable par la résistance.
Art. 9. — Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la Loi.
Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (1789)
Art. 3. — Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne.
Art. 9. — Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé.
Art. 10. — Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera, soit de ses droits et obligations, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle.
Art. 11. — Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées.
Art. 12. — Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes.
Art. 15. — Tout individu a droit à une nationalité. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité.
Art. 17. — 1. Toute personne, aussi bien seule qu'en collectivité, a droit à la propriété. 2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété.
Déclaration universelle des droits de l’homme (1948)
Particuliers et entreprises n'ont jamais eu autant recours à leurs services. En Haute-Normandie, 200 entreprises et 4 900 salariés veillent nuit et jour sur les biens et les personnes. La branche s'attend à recruter 100 000 agents en France d'ici à 2015 en raison du désengagement de l'État dans différents secteurs.
Le Progrès de Fécamp, 4 mars 2009
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Le 15 Octobre 2010
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