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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Mis à jour le 18 mai 2010


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1. Présentation du Site

Lelivrescolaire.fr est un site qui a pour objectif de mettre à disposition les contenus conçus par la société lelivrescolaire.fr à savoir des livres numériques scolaires.
Lelivrescolaire.fr héberge également des contenus produits par la communauté des professeurs.

2. Notre production intellectuelle est sous licence Creative Commons

D'une manière générale, nous vous accordons un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d'accès et d'utilisation du Site sous réserve de votre acceptation et respect des CGU.

Les contenus produits spécifiquement par lelivrescolaire.fr sont sous licence Creatives Commons (CC-by-SA).

Les autres contenus du livre papier et du livre numérique de départ sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont soumis aux lois et réglementations applicables en la matière.

Pour obtenir plus d’informations sur les droits et obligations attachées aux licences Creatives Commons. Vous pouvez consulter http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/fr/

3. Votre Production Intellectuelle et sa mise sous licence Creative Commons

Si vous êtes inscrit et que vous détenez un compte par le biais duquel vous mettez en ligne vos cours, ainsi que vos commentaires, votre pseudonyme ("Votre Contenu"). Lelivrescolaire.fr n'acquiert aucun droit de propriété sur Votre Contenu. Dès lors que vous rendez accessible Votre Contenu à d'autres utilisateurs (individuellement ou par groupe), vous déclarez accepter que ceux-ci disposent, à titre gratuit et à des fins exclusivement personnelles non commerciales ou pédagogiques, de la faculté de visualiser et partager Votre Contenu sur le Site ou à partir du Site, sur d'autres supports de communications électroniques (notamment, les téléphones mobiles) et ce, pendant toute la durée de l'hébergement de Votre Contenu sur le Site.

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Par ailleurs, en hébergeant vos contenus sur le site lelivrescolaire.fr, vous acceptez que votre production intellectuelle soit mise sous licence Creatives Commons. Pour obtenir plus d’informations sur les droits et obligations attachées aux licences Creatives Commons. Vous pouvez consulter http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/fr/.

Vous êtes par ailleurs informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l'internet, les données transmises, notamment Votre Contenu, ne sont pas protégées contre les risques de détournement, ce dont nous ne saurions être tenus responsables. Il vous appartient, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces données.

Par ailleurs, le Site n'étant pas conçu spécifiquement pour la sauvegarde de votre production intellectuelle, il vous appartient de prendre les mesures nécessaires à cet effet.

4. Notre responsabilité d'hébergeur

Nous ne sommes légalement tenus à aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via le Site excepté le contenu produit par lelivrescolaire.fr. Les seules obligations inhérentes à notre qualité d'hébergeur concernent (i) la lutte contre certains contenus, (ii) la conservation de vos données de connexion, par ailleurs couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de protection de la vie privée, (iii) le retrait de tout contenu manifestement illicite, dès lors que nous en aurons eu effectivement connaissance.

5. Votre responsabilité d'utilisateur

En fournissant votre Contenu sur le Site, vous êtes tenus au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il vous appartient en conséquence de vous assurer que le stockage et la diffusion de ce contenu via le Site ne constitue pas (i) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, (ii) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect de la vie privée, (iii) une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs.

Plus précisément, et sans que cette liste soit limitative, vous vous interdisez de :

1. Vous livrer à des actes constitutifs d'apologie des crimes contre l'humanité, de négation de génocides, d'incitation à la violence, à la haine raciale ou à la pornographie infantile ;

2.
Vous livrer à des actes de diffamation, d'injure, de menaces, de chantage, de harcèlement ou à des actes attentatoires à la vie privée ou à la dignité humaine ;

3. Porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs, de les inciter à se mettre en danger d'une quelconque manière ;

4. En particulier, transmettre, diffuser, éditer, publier ou rendre accessible tout Contenu qui pourrait être constitutif, sans que cette liste soit limitative, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de propagation de fausses nouvelles ou d'informations financières couvertes par le secret, de même que tout Contenu destiné à représenter ou proposer à la vente des objets et/ou des ouvrages, des logiciels, des Contenus interdits par la loi ou portant atteinte aux droits de tiers ; d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'atteinte à la vie privée, à la protection des données personnelles ou au secret des correspondance ; de divulgation d'informations couvertes par un secret relatives ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, la transmission, la diffusion ou l'accessibilité de messages à caractère violent ou pornographique, de nature à porter atteinte à la dignité humaine ou de nature à permettre la fabrication d'explosifs ;

5.
Tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant l'identité ou une dénomination sociale ou en portant atteinte à l'image ou à la réputation d'autres personnes et/ou en vous faisant passer pour un tiers ou pour un employé, un service habilité ou un affilié de lelivrescolaire.fr ;

6.
Falsifier des données, messages ou documents, des en-têtes de messages ou de données d'identification ou de connexion à des Services ou manipuler de toute autre manière un identifiant de manière à dissimuler l'origine de la transmission d'un Contenu via les Services ;

7. Vous livrer à une violation des droits de propriété intellectuelle

8.
Expédier ou faire expédier des courriers électroniques ou des messages instantanés à des personnes qui ne les ont pas sollicités ou sans avoir respecté leurs droits reconnus par la loi, tels que des publicités, du matériel promotionnel, des chaîne de lettres ou toute autre forme de prospection directe non sollicitée ; mettre en ligne des messages à caractère promotionnel sur lelivrescolaire.fr ;

9.
Télécharger sciemment, afficher, émettre, diffuser, transmettre ou rendre accessible de toute autre manière tout Contenu comprenant ou constituant des virus informatiques ou tout autre code ou programme informatique conçus pour interrompre, détruire, détourner ou limiter les fonctionnalités ou les performances de tout logiciel, ordinateur, service ou outil de communications électroniques sans que cette énumération ne soit limitative ;

10. Perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre des Services, accélérer le rythme de défilement des Contenus des Services de telle manière que le fonctionnement des Services soit modifié ou altéré ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités des Services ;

11.
Accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d'information de lelivrescolaire.fr et notamment des Services, les serveurs, les réseaux connectés aux Services, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés aux Services.
A défaut de respect de ces conditions, votre Contenu sera retiré dans les conditions visées au paragraphe 4 et/ou votre compte désactivé sans formalité préalable. En outre, vous encourrez, à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques au contenu litigieux (peines d'emprisonnement et amende), outre la condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts. Compte tenu du caractère communautaire du Site et par respect pour les sensibilités de chacun, il appartient à l'utilisateur de conserver une certaine éthique quant aux cours et/ou commentaires mis en ligne.

A toutes fins utiles, dans le bas de l’essentiel des pages du livre nous avons un lien « signaler un abus » permettant aux autres utilisateurs de rapporter tout abus. Vous pouvez également écrire à : Lelivrescolaire.fr SAS- 11 chemin du Clos Héron – 77760 Ury

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7. Disponibilité du Site

Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, nous ne saurions être tenus responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

8. Preuve, Conservation et Archivage

Les registres informatisés conservés dans nos systèmes dans le respect des règles de l'art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d'inscription et postages de commentaires. L'archivage des formulaires d'inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu'en cas de divergence entre nos registres informatisés et les documents au format papier ou électronique dont vous disposez, nos registres informatisés feront foi.
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