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Histoire, périodisation, représentation du temps
Thème 1 : Le monde méditerranéen : empreinte de l’Antiquité et du Moyen Âge
Ch. 1
La Méditerranée antique : les empreintes grecques et romaines
Ch. 2
La Méditerranée médiévale : espace d’échanges et de conflits à la croisée de trois civilisations
Thème 2 : XVᵉ-XVIᵉ : un nouveau rapport au monde, un temps de mutation intellectuelle
Ch. 3
L’ouverture atlantique : les conséquences des « grandes découvertes »
Ch. 4
Renaissance, humanisme et réformes : les mutations de l’Europe
Thème 3 : L’État à l’époque moderne : France et Angleterre
Ch. 5
L’affirmation de l’État dans le royaume de France
Ch. 6
Le modèle britannique et son influence
Thème 4 : Dynamiques et ruptures dans les sociétés des XVIIᵉ et XVIIIᵉ siècles
Ch. 7
Les Lumières et le développement des sciences
Ch. 8
Tensions, mutations et crispations de la société d'ordres
EMC
Axe 1
Des libertés pour la liberté
Axe 2
Garantir les libertés, étendre les libertés : les libertés en débat
Axe 3
Droits, libertés et responsabilité
Livret AP
Biographies
EMC - Axe 2
Activité 9
Droit d'asile et devoir d'accueil
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Pour commencer
Le droit d'asile a été reconnu au niveau international lors de la convention de Genève (1951). Avec la
mondialisation, les flux migratoires ont changé et la France a durci ses politiques d'accueil ces dernières
décennies : la loi asile et immigration, adoptée en septembre 2018, est particulièrement répressive. Contre
ce durcissement, certaines associations défendent quant à elles le droit d'asile.
Seul ou par groupes, réalisez un exposé oral dans votre classe sur le thème du droit d'asile.
Seul ou par groupes, réalisez un exposé oral dans votre classe sur le thème du droit d'asile.
Compétence(s)
Comprendre le sens de la complexité des choses.
Être capable de mettre à distance ses propres opinions.
Être capable de mettre à distance ses propres opinions.
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Doc. 1L'évolution du droit d'asile en France
Le zoom est accessible dans la version Premium.
L'OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides) publie chaque année un rapport d'activité et les chiffres sur la demande d'asile en France.
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Doc. 2Le droit d'asile : que dit la loi ?
Le statut de réfugié
« Toute personne […] qui craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays. »
L'expulsion peut être prononcée si la présence en France d'un étranger constitue une menace grave pour l'ordre public. […] L'étranger mineur de dix-huit ans ne peut faire l'objet d'une mesure d'expulsion […] toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers, d'un étranger en France sera punie d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 30 000 euros. […] La qualité de réfugié est reconnue à toute personne persécutée en raison de son action en faveur de la liberté.
« Toute personne […] qui craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays. »
L'expulsion peut être prononcée si la présence en France d'un étranger constitue une menace grave pour l'ordre public. […] L'étranger mineur de dix-huit ans ne peut faire l'objet d'une mesure d'expulsion […] toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers, d'un étranger en France sera punie d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 30 000 euros. […] La qualité de réfugié est reconnue à toute personne persécutée en raison de son action en faveur de la liberté.
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Étape 1Définir le droit d'asile (Doc. 1 et 2)
1. Au début de votre exposé, proposez une ou plusieurs définitions
de « réfugié ».
2. Rappelez ensuite les principales évolutions du droit d'asile en France depuis 1981.
2. Rappelez ensuite les principales évolutions du droit d'asile en France depuis 1981.
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Doc. 3Un « délit de solidarité » ?
En France, les personnes qui
aident les migrants à traverser une
frontière risquent jusqu'à cinq ans
de prison et 30 000 euros d'amende,
en vertu de ce qu'on appelle communément
le « délit de solidarité ».
Le « délit de solidarité » n'existe
pas en tant que tel, c'est un slogan
politique qui résume une situation,
sans exister juridiquement à
proprement parler. Aucun texte
de loi ne mentionne ce terme. Il
fait toutefois référence à l'article L
622 du Code de l'entrée, du séjour
des étrangers et du droit d'asile
(Ceseda), qui date de 1945.
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-
Apatride :
personne ayant
perdu sa nationalité.
- Droit d'asile :
droit pour toute
personne persécutée de trouver
refuge dans un autre pays.
- Migrant :
personne ayant quitté
son pays d'origine, en situation
de transit vers un autre pays.
- Mineur isolé :
étranger de
moins de 18 ans qui se retrouve
séparé de ses représentants
légaux sur le territoire français.
- Réfugié : personne ayant été contrainte de quitter son pays (guerres, persécution, violence, menace de mort, dérèglement climatique, etc.).
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Doc. 4Le cas des « sept de Briançon »
Le zoom est accessible dans la version Premium.
Manifestation à Gap, 8 novembre 2018.
En décembre 2018, sept militants ont été condamnés à des peines allant jusqu'à un an de prison (dont 4 mois fermes) pour avoir facilité l'entrée de réfugiés sur le sol français. Plusieurs manifestations de soutien sont organisées.
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Étape 2Identifier les enjeux du sujet
(Doc. 2, 3 et 4)
1. Continuez votre exposé en
expliquant ce qu'est le délit de solidarité.
2. Pensez à utiliser des exemples précis.
2. Pensez à utiliser des exemples précis.
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Étape 3Préparer et faire son exposé (Doc. 1 à 4)
1. À l'écrit, rédigez les grandes lignes de votre exposé en pensant aux
exemples et en utilisant des connecteurs logiques.
2. À l'oral, présentez votre exposé à vos camarades.
2. À l'oral, présentez votre exposé à vos camarades.
Enregistreur audio
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Regarde ailleurs
est un documentaire
d'Arthur Levivier sorti
en février 2019, qui
revient sur le droit
d'asile et l'accueil des
migrants en France.
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L'analyse
- Avez‑vous réussi à présenter les principaux enjeux du droit d'asile ?
- Avez‑vous trouvé un ou plusieurs exemples pertinents ?
- Qu'ont pensé vos camarades et votre professeur·e de votre travail ?
Une erreur sur la page ? Une idée à proposer ?
Nos manuels sont collaboratifs, n'hésitez pas à nous en faire part.
Oups, une coquille
j'ai une idée !
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YolèneÉmilieJean-PaulFatimaSarah