La question du cumul des mandats

Un objectif implicite du non-cumul des mandats était finalement de déconcentrer l'exercice du pouvoir en le spécialisant, voire en le professionnalisant. De cette manière, un principe démocratique de séparation effective des pouvoirs devait devenir réalité. En n'exerçant qu'un seul mandat exécutif ou législatif, un élu devait se trouver dans l'incapacité d'empiéter sur les décisions que pourrait prendre une autre collectivité.

Il s'agissait alors de rendre enfin possible la séparation verticale des pouvoirs. Ce faisant, les principes de la décentralisation s'en trouvent renforcés, un niveau de collectivité ne pouvant alors pas interférer sur les décisions prises par un autre. [...] Le fait d'exercer un mandat de parlementaire en même temps qu'un mandat local, quel qu'il soit, conduit de fait l'élu à exercer à la fois le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Ce faisant, ces deux pouvoirs qui doivent être séparés selon les déclarations de Montesquieu se trouvent concentrés dans les mêmes mains. [...] [Le] cumul des mandats semble gangrener la politique française, ne facilite pas l'efficacité du travail notamment parlementaire et empêche le renouvellement démocratique.

Pour Emmanuel Macron, revenir en partie sur le non-cumul des mandats permettrait de répondre au sentiment que les parlementaires sont coupés du terrain. Cela permettrait aussi sûrement de brosser les élus dans le sens du poil, alors que les relations entre l'exécutif et les maires sont détériorées depuis des mois. Mais politiquement, dans le contexte d'antiparlementarisme, la mesure ne serait pas facile à défendre. « Est-ce populaire ? Probablement pas », reconnaît un membre de cabinet, « mais quand on voit que des députés de la majorité n'ont pas d'ancrage ou de mandat local... » Pour l'heure, la petite musique sur le non-cumul s'installe. Interrogé ce matin sur France Inter, François Bayrou s'est montré favorable à l'idée d'un ajustement. « Peut-être que ça donnerait une légitimité plus grande à la voix de ceux qui s'expriment », a-t-il estimé.