Dans ce chapitre d'histoire, vous avez appris comment s'est constituée la V^e République et comment elle s'est inscrite dans la durée. Vous allez ici étudier ses institutions et le rôle des acteurs politiques, en lien avec les principes démocratiques. Puis vous rédigerez un article de presse pour expliquer le parcours d'une loi.

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Vocabulaire

Une Constitution : ensemble de lois fixant les règles de fonctionnement du pouvoir au sein d'un État.
Une institution : organisme de fonctionnement de l'État (Parlement, présidence de la République, etc.).
La souveraineté nationale : principe selon lequel le pouvoir est détenu par le peuple.

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Étape 1
Comprendre les institutions de la V^e République

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Doc. 1
Les institutions de la V^e République définies dans la Constitution de 1958

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Supplément numérique

Retrouvez un dossier sur

le parcours d'une loi

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Questions

1. et Qui détient le pouvoir législatif ? Exécutif ? Judiciaire ?

2. et Montrez que la Constitution donne à la fois du pouvoir au président et au Parlement.

3. et Comment est garantie la souveraineté nationale ?

4. et Pourquoi peut-on dire que ces institutions sont démocratiques ?

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Étape 2
Comprendre le parcours d'une loi

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Doc. 2
La loi sur l'égalité femmes-hommes

Les mesures phares de la loi du 4 août 2014 visent à inciter les pères à prendre un congé parental, à conditionner l'accès aux marchés publics au respect par les entreprises de l'égalité professionnelle, à protéger les mères isolées des impayés de pension alimentaire, ou encore à étendre à tous les champs de responsabilité le principe de parité. Elle permet aussi de mieux lutter contre les violences faites aux femmes, grâce au renforcement de l'ordonnance de protection et des infractions relatives au harcèlement.[...] Pourquoi ? L'égalité entre les femmes et les hommes est un sujet de première importance. Il existe toujours dans notre société des inégalités persistantes entre les hommes et les femmes : 18,8 % d'écarts de salaires, 40 % d'écarts de pensions, 26,9 % de femmes députées.

« La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes », extrait du site du gouvernement, 15 mai 2017.

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Doc. 3
Le parcours de la loi

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Questions

1. et Quel est l'objectif de cette loi ? Quels valeurs et principes de la République met-elle en œuvre ?

2. et Qui a le pouvoir de voter la loi ?

3. et Quel est le rôle du Conseil constitutionnel‑?

4. et Que veut dire « promulguer » ?

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Étape 3
Rédiger un article pour présenter la loi sur l'égalité femmes-hommes

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Questions

1. , et Présentez le rôle de cette loi.

1. , et Décrivez succinctement les étapes de sa préparation à son entrée en vigueur.

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Je retiens l'essentiel

La Constitution fixe les règles de fonctionnement de notre démocratie. La souveraineté appartient à la Nation, qui élit des représentants.
Les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire sont séparés. Le pouvoir exécutif est détenu par le président et le gouvernement, le pouvoir législatif par l'Assemblée nationale et le Sénat.
La V^e République est un régime dans lequel le pouvoir du président est très important, mais il est contrebalancé par un Parlement aux pouvoirs étendus.
La loi permet l'application des principes de la Constitution. Par exemple, la loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes doit faciliter l'égalité salariale et la parité femmes-hommes.

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Histoire-Géographie-EMC 3e - 2021

Les institutions de la Ve République

✔ La règle et le droit : je comprends les raisons de l'obéissance aux règles et à la loi dans une société démocratique ✔ La règle et le droit : je comprends le rapport entre les règles et les valeurs

Vocabulaire

Étape 1 Comprendre les institutions de la Ve République

Doc. 1Les institutions de la Ve République définies dans la Constitution de 1958

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Étape 2 Comprendre le parcours d'une loi

Doc. 2La loi sur l'égalité femmes-hommes

Doc. 3Le parcours de la loi

Étape 3 Rédiger un article pour présenter la loi sur l'égalité femmes-hommes

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Les institutions de la V^e République

✔ La règle et le droit : je comprends les raisons de l'obéissance aux règles et à la loi dans une société démocratique
✔ La règle et le droit : je comprends le rapport entre les règles et les valeurs

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Comprendre les institutions de la V^e République

Doc. 1
Les institutions de la V^e République définies dans la Constitution de 1958

Étape 2
Comprendre le parcours d'une loi

Doc. 2
La loi sur l'égalité femmes-hommes

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Le parcours de la loi

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