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Première
Thématique A - L’individu responsable de son capital santé
Mod A6
Les infections sexuellement transmissibles (IST)
Mod A7
Les pratiques alimentaires
Mod A8
Le stress au quotidien
Thématique B - L’individu responsable de son environnement
Mod B3
Le bruit au quotidien
Mod B4
L’eau et le développement durable
Thématique C - L’individu acteur de prévention dans son milieu professionnel
Mod C3
Les acteurs de prévention internes et externes à l’entreprise
Mod C4
Assistance et secours en milieu professionnel
Mod C5
L’analyse des risques professionnels
Mod C6
L’analyse d’un risque spécifique au secteur professionnel
Terminale
Thématique A - L’individu responsable de son capital santé
Mod A9
La sécurité alimentaire
Thématique B - L’individu responsable de son environnement
Mod B5
Les ressources en énergie et le développement durable
Thématique C - L’individu acteur de prévention dans son milieu professionnel
Mod C7
Le suivi de santé au travail
Mod C8
La déclaration et la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles
Mod C9
Les risques psychosociaux (RPS)
Mod C10
Les risques liés à l’activité physique
Mod C11
L’analyse d’une situation de travail
Mod C12
L’égalité de traitement au travail
BAC
Livret BAC 1
Livret BAC 2
Livret BAC 3
Annexes
Fiches méthode, Index et Rabats
Module C8
Cours
La déclaration et la réparation des accidents du travail (AT) et des maladies professionnelles (MP)
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A La procédure de déclaration des AT et des MP
- En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, une procédure de déclaration précise doit être suivie. Dans les deux cas, la victime doit consulter un médecin afin d'obtenir un certificat médical en quatre volets. Les volets 1 et 2 sont envoyés à la CPAM, le volet 3 est conservé par le salarié, et le volet 4 (arrêt de travail) est adressé à l'employeur.
- En cas d'accident du travail, c'est à la victime de prévenir son employeur dans un délai de 24 heures. À son tour, celui‑ci déclare l'accident à la CPAM (délai de 48 heures) et fournit une feuille d'AT au salarié.
- En cas de maladie professionnelle, la victime doit effectuer sa déclaration directement à la CPAM dans un délai de 15 jours. Celle‑ci informe ensuite l'employeur, le médecin du travail et l'inspecteur du travail. Puis, elle bénéficie de 120 jours pour prendre une décision sur la reconnaissance ou non de la MP. Le CRRMP (Comité régional des reconnaissances des maladies professionnelles) est prévenu si la MP ne figure pas dans un des tableaux déjà établis.
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B Les indemnisations des victimes
-
La CPAM verse des indemnités variables en fonction de la durée de
l'arrêt de travail et des séquelles subies par la victime.
Il existe deux types de prestations :
- les prestations en nature : elles correspondent à la prise en charge à 100 % des dépenses de santé ;
- les prestations en espèces : elles correspondent aux indemnités journalières pendant l'arrêt de travail. Le salarié peut également bénéficier d'une rente d'incapacité s'il conserve des séquelles à long terme.
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C Les responsabilités de l'employeur
- Au sein de son entreprise, l'employeur a l'obligation de répondre aux besoins de ses salariés en termes de sécurité et santé. En cas de manquement à cette obligation, l'employeur doit répondre de sa faute inexcusable.
-
La conséquence juridique d'un AT ou d'une MP varie en fonction des
circonstances. Deux responsabilités peuvent être mises en jeu :
- la responsabilité civile : pour réparer les préjudices subis par la victime ;
- la responsabilité pénale : en cas de non‑respect du Code du travail (infraction jugée par les tribunaux).
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Cours - La déclaration et la réparation des accidents du travail (AT) et des maladies professionnelles (MP)
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Consigne : compléter le
schéma‑bilan avec
les mots en gras.
# Conséquences
juridiques
# Déclaration
# Délai
# Faute inexcusable
# Prestation en espèces
# Prestation en nature
# Déclaration
# Délai
# Faute inexcusable
# Prestation en espèces
# Prestation en nature
# Procédure
# Reconnaissance
# Rente d'incapacité
# Responsabilité civile
# Responsabilité pénale
# Reconnaissance
# Rente d'incapacité
# Responsabilité civile
# Responsabilité pénale
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Déclarer et réparer les accidents du travail
et les maladies professionnelles
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