Article 4.

Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.

Ils contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au second alinéa de l'article 1^er dans les conditions déterminées par la loi.¹

La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation.

[…] Son objectif [du parti], participer à la conquête ou à l'exercice du pouvoir, le conduit dans un régime représentatif à remplir trois types de fonction. […]

Les partis permettent de clarifier la compétition politique en assurant une information de l'opinion. […] Le parti représente un lieu d'apprentissage, une instance d'initiation et de probation pour les individus qui désirent s'engager dans la vie publique. Le parti exerce, également, une fonction de recrutement en désignant les candidats aux scrutins nationaux et locaux. […] Un parti peut égale ment représenter une seconde famille en se constituant en une véritable « contre‑société » […] Certains partis se transforment en porte-parole des groupes sociaux défavorisés, qu'ils mobilisent et contrôlent en canalisant leurs mécontentements Il s'agit d'une fonction tribunitienne […].

Selon le livre blanc de la gouvernance de l'Union européenne, « la société civile regroupe notamment les organisations syndicales et patronales (les “partenaires sociaux”), les organisations non gouvernementales (ONG), les associations professionnelles, les organisations caritatives, les organisations de base, les organisations qui impliquent les citoyens dans la vie locale et municipale, avec une contribution spécifique des églises et communautés religieuses » [...].

Elle est source d'innovation sociale et contribue fortement à la transformation de la société.