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Mis à jour le 18 mai 2010

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1. Présentation du Site

Lelivrescolaire.fr est un site qui a pour objectif de mettre à disposition les contenus conçus par la société lelivrescolaire.fr à savoir des livres numériques scolaires. Lelivrescolaire.fr héberge également des contenus produits par la communauté des professeurs.

2. Notre production intellectuelle est sous licence Creative Commons

D'une manière générale, nous vous accordons un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d'accès et d'utilisation du Site sous réserve de votre acceptation et respect des CGU. Les contenus produits spécifiquement par lelivrescolaire.fr sont sous licence Creative Commons BY-SA-NC.
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Pour obtenir plus d'informations sur les droits et obligations attachées aux licences Creatives Commons. Vous pouvez consulter https://creativecommons.org/licenses/by-nc/4.0/

3. Votre Production Intellectuelle et sa mise sous licence Creative Commons

Si vous êtes inscrit et que vous détenez un compte par le biais duquel vous mettez en ligne vos cours, ainsi que vos commentaires, votre pseudonyme (\"Votre Contenu\"). Lelivrescolaire.fr n'acquiert aucun droit de propriété sur Votre Contenu. Dès lors que vous rendez accessible Votre Contenu à d'autres utilisateurs (individuellement ou par groupe), vous déclarez accepter que ceux-ci disposent, à titre gratuit et à des fins exclusivement personnelles non commerciales ou pédagogiques, de la faculté de visualiser et partager Votre Contenu sur le Site ou à partir du Site, sur d'autres supports de communications électroniques (notamment, les téléphones mobiles) et ce, pendant toute la durée de l'hébergement de Votre Contenu sur le Site.
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4. Notre responsabilité d'hébergeur

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5. Votre responsabilité d'utilisateur

En fournissant votre Contenu sur le Site, vous êtes tenus au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il vous appartient en conséquence de vous assurer que le stockage et la diffusion de ce contenu via le Site ne constitue pas (i) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, (ii) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect de la vie privée, (iii) une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs. Plus précisément, et sans que cette liste soit limitative, vous vous interdisez de :

  1. Vous livrer à des actes constitutifs d'apologie des crimes contre l'humanité, de négation de génocides, d'incitation à la violence, à la haine raciale ou à la pornographie infantile ;
  2. Vous livrer à des actes de diffamation, d'injure, de menaces, de chantage, de harcèlement ou à des actes attentatoires à la vie privée ou à la dignité humaine ;
  3. Porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs, de les inciter à se mettre en danger d'une quelconque manière ;
  4. En particulier, transmettre, diffuser, éditer, publier ou rendre accessible tout Contenu qui pourrait être constitutif, sans que cette liste soit limitative, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de propagation de fausses nouvelles ou d'informations financières couvertes par le secret, de même que tout Contenu destiné à représenter ou proposer à la vente des objets et/ou des ouvrages, des logiciels, des Contenus interdits par la loi ou portant atteinte aux droits de tiers ; d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'atteinte à la vie privée, à la protection des données personnelles ou au secret des correspondance ; de divulgation d'informations couvertes par un secret relatives ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, la transmission, la diffusion ou l'accessibilité de messages à caractère violent ou pornographique, de nature à porter atteinte à la dignité humaine ou de nature à permettre la fabrication d'explosifs ;
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  7. Vous livrer à une violation des droits de propriété intellectuelle
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7. Disponibilité du Site

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8. Preuve, Conservation et Archivage

Les registres informatisés conservés dans nos systèmes dans le respect des règles de l'art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d'inscription et postages de commentaires. L'archivage des formulaires d'inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu'en cas de divergence entre nos registres informatisés et les documents au format papier ou électronique dont vous disposez, nos registres informatisés feront foi.

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