Mise à jour le 15/12/2020

Dans le cadre de votre utilisation du site https://www.lelivrescolaire.fr (ci-après, « le Site »), LELIVRESCOLAIRE.FR collecte et traite des données à caractère personnel. Toute information se rapportant à une personne physique susceptible d'être identifiée directement ou indirectement (par exemple nom, prénom, identifiant, adresse électronique, données de localisation etc.) est une donnée personnelle (ci-après « Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Donnée(s) »).

Dans le cas d'un accès via le Gestionnaire d'Accès aux Ressources (GAR), c'est le Ministère de l'Education Nationale qui est responsable du traitement des données à caractère personnelle. Vous pouvez retrouver les mentions RGPD correspondantes sur la page suivante: https://gar.education.fr/mentions-informatives-rgpd/.

La présente Charte précise les engagements de LELIVRESCOLAIRE.FR en matière de traitements de Données des utilisateurs, hors le cadre du GAR. Cette Charte est régie, interprétée et appliquée conformément au droit français. LELIVRESCOLAIRE.FR se réserve le droit de la modifier à tout moment et sans préavis. Les modifications entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le Site.

Afin de veiller au respect des dispositions applicables et conformément à ses obligations règlementaires, LELIVRESCOLAIRE.FR a désigné un Délégué à la protection des données personnelles (Data Protection Officer ou DPO). Vous pouvez lui écrire à l'adresse suivante : contact@lelivrescolaire.fr.

A titre purement supplétif et dans un objectif de transparence, le traitement réalisé par LELIVRESCOLAIRE.FR en tant que sous-traitant est décrit ci-après. Ces informations constituent un complément non exhaustif à l'information donnée par l'établissement sur les traitements de données qu'il réalise :

• Le traitement a pour finalité la gestion des comptes utilisateurs (enseignants et élèves) créés par l'établissement.
• Les données traitées ont trait à l'établissement, l'identité des utilisateurs, la qualité d'enseignant ou d'élève, la classe, au groupe, elles englobent des réponses aux exercices, et le cas échéant, des coordonnées.
• L'exécution du contrat entre LELIVRESCOLAIRE.FR et l'établissement est la base légale du traitement ;
• Les données sont conservées pour une durée conforme aux instructions de l'établissement ou, à défaut, trois ans après la fin de la licence ;
• Les données sont hébergées en France par une entreprise soumise au cloud act américain

ARTICLE 1 – LES TRAITEMENTS POUR LESQUELS LELIVRESCOLAIRE.FR EST SOUS-TRAITANT

Lorsqu'un établissement d'enseignement met à la disposition des enseignants des ressources accessibles via le Site, il transfère des Données à caractère personnel vers le Site. L'établissement est alors responsable du traitement qui a pour finalité la gestion de l'accès aux services, et LELIVRESCOLAIRE.FR est sous-traitant au sens de la règlementation.

ARTICLE 2 – LES TRAITEMENTS DONT LELIVRESCOLAIRE.FR EST RESPONSABLE

1. Gestion de la création de compte

Afin de se conformer à ses obligations légales, LELIVRESCOLAIRE.FR peut collecter et traiter l'adresse IP des utilisateurs, leur identifiant de connexion, des données d'identité, coordonnées, et des données permettant de vérifier/modifier le mot de passe, afin de gérer la création des comptes. Ces données sont conservées au plus tard un an après la fermeture du compte, et sont hébergées en France par une entreprise soumise au cloud act américain.

2. Gestion des comptes enseignants créés par les enseignants eux-mêmes

Afin d'exécuter le contrat qui les lie (i.e. de leur permettre d'accéder aux ressources, que ce soit à titre gracieux ou onéreux), LELIVRESCOLAIRE.FR peut collecter et traiter les données d'identité, y compris professionnelle, et les coordonnées des enseignants ayant créé un compte sur le Site. Leurs données sont conservées au plus tard un an après la fermeture du compte, et sont hébergées en France par une entreprise soumise au cloud act américain.

3. Prospection commerciale des professionnels de l'enseignement

LELIVRESCOLAIRE.FR collecte et traite des données d'identité, y compris professionnelle, et les coordonnées des enseignants qui y consentent à des fins de prospection. LELIVRESCOLAIRE.FR collecte et traite en outre la date d'inscription des enseignants ainsi que des traces informatiques, notamment le suivi de leurs actions, aux fins de son intérêt légitime à mesure la pertinence de ses contenus. Les données sont conservées au plus tard trois ans après le dernier contact avec l'enseignant, et sont hébergées en France par une entreprise soumise au cloud act américain.

4. Gérer la participation à l'élaboration des manuels collaboratifs

LELIVRESCOLAIRE.FR collecte et traite des données d'identité, y compris professionnelle, et les coordonnées des enseignants qui y consentent à des fins de contractualisation dans le cadre de la participation d'enseignants à la rédaction des manuels collaboratifs.. LELIVRESCOLAIRE.FR collecte et traite en outre des données bancaires pour permettre le bon règlement des contrats. Les données sont conservées au plus tard dix ans après la fin des obligations contractuelles avec l'enseignant, et sont hébergées en France par une entreprise soumise au cloud act américain.

5. Gestion des commandes

LELIVRESCOLAIRE.FR collecte et traite des données d'identité, y compris professionnelle, et les coordonnées des enseignants qui y consentent à des fins de contractualisation dans le cadre de la réalisation et la livraison de commandes de manuels papier ou numériques. Les données sont conservées au plus tard dix ans après la fin des obligations contractuelles avec l'établissement scolaire, et sont hébergées en France par une entreprise soumise au cloud act américain.

6. Organiser des enquêtes produit sur les attentes des enseignants

LELIVRESCOLAIRE.FR collecte et traite des données d'identité, y compris professionnelle, et les coordonnées des enseignants qui y consentent à des fins d'amélioration des services de la société. Les données sont conservées au plus tard treize mois dans le cas de traceurs ou trois ans dans le cas de données obtenies à la suite d'enquêtes, et sont hébergées en France par une entreprise soumise au cloud act américain.

ARTICLE 3 – DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données transférées vers le Site sont destinées à LELIVRESCOLAIRE.FR, et ne seront en aucun cas commercialisées ni louées à des tiers. Toutefois, LELIVRESCOLAIRE.FR pourra permettre à des tiers prestataires techniques d'accéder aux Données Personnelles, pour les seuls besoins des finalités listées ci-dessus.

Les données pourront être communiquées à toute autorité judiciaire ou administrative qui en ferait la demande.

ARTICLE 4 – SECURITE ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles traitées par LELIVRESCOLAIRE.FR sont conservées dans un environnement sécurisé, et hébergées conformément à ce qui est indiqué dans les Mentions Légales.

LELIVRESCOLAIRE.FR prend toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles en vue de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé.

Cependant, LELIVRESCOLAIRE.FR ne maîtrise pas l'ensemble des risques liés à l'Internet. A ce titre, l'utilisateur consulte le Site à ses risques et périls, sans que LELIVRESCOLAIRE.FR ne puisse être tenue pour responsable d'une faille de sécurité à laquelle elle n'est pas en mesure de pallier.

ARTICLE 5 – DROITS DES UTILISATEURS

Les utilisateurs justifiant de leur identité peuvent exercer auprès du responsable de traitement leurs droits d'accès, d'opposition, de rectification, d'effacement, de portabilité des données à caractère personnel les concernant, mais également un droit à la limitation du traitement. En cas de litige, les utilisateurs peuvent introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

Pour les traitements dont la base légale est le consentement, les utilisateurs peuvent à tout moment retirer leur consentement, auquel cas leurs données ne seront plus traitées pour la finalité correspondante.

Les utilisateurs peuvent également définir des directives quant au sort de leurs données après leur décès, auprès d'un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL s'agissant de directives générales ou auprès de LELIVRESCOLAIRE.FR s'agissant de directives particulières aux données qui lui sont confiées.

L'utilisateur peut exercer l'ensemble de ses droits :

• Auprès de son établissement scolaire lorsque celui-ci est responsable de traitement ;
• Auprès de LELIVRESCOLAIRE.FR pour les traitements dont elle est responsable de traitement en adressant sa demande à contact@lelivrescolaire.fr.