SES 1re Spécialité

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Ch. 1
Comment un marché concurrentiel fonctionne-t-il ?
Ch. 3
Quelles sont les principales défaillances de marché ?
Ch. 4
Comment les agents économiques se financent-ils ?
Ch. 5
Qu'est-ce que la monnaie est comment est-elle créée ?
Ch. 6
Comment la socialisation contribue-t-elle à expliquer les différences de comportement des individus ?
Ch. 7
Comment se construisent et évoluent les liens sociaux ?
Ch. 8
Quels sont les processus sociaux qui contribuent à la déviance ?
Ch. 9
Comment se forme et s’exprime l’opinion publique ?
Ch. 10
Voter : une affaire individuelle ou collective ?
Ch. 11
Comment l’assurance et la protection sociale contribuent-elles à la gestion des risques dans les sociétés développées ?
Ch. 12
Comment les entreprises sont-elles organisées et gouvernées ?
Fiches méthode
Livret bac
Chapitre 2
Dossier 4

Quels sont les outils et les objectifs des politiques de la concurrence ?

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Doc. 1
Quelle sanction pour le « cartel du jambon » ?

L'Autorité de la concurrence enquête actuellement sur une possible entente entre les industriels du jambon et de la charcuterie. Les professionnels du secteur se seraient entendus en amont et en aval de la filière. […]

Un document de la cour d'appel de Paris fournit plusieurs éléments sur le dossier. En octobre 2012, « une entreprise des secteurs de l'approvisionnement en jambon et de la fourniture des produits de charcuterie », reconnaissant participer à un cartel, dépose une demande de clémence auprès de l'Autorité de la concurrence. La procédure, légale, lui permet, « sous réserve de remplir certaines conditions », de recevoir la garantie d'une « immunité totale d'amende » en échange de sa coopération ainsi que de la transmission d'informations sur le cartel auquel elle participait. Seule la première entreprise à dénoncer le cartel bénéficiera de l'impunité totale d'amende : les membres du cartel sont donc encouragés à dénoncer ce dernier au plus vite auprès de l'Autorité.
Wladimir Garcin
« Un "cartel du jambon" dans le collimateur de l'Autorité de la concurrence », Le Figaro, 19 octobre 2018.
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Questions
1. Comment l'entente entre les industriels du jambon a-t-elle été identifiée ?

2. Quel est l'intérêt de proposer une immunité à l'entreprise ayant dénoncé le cartel ?
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Point notion

Politique de la concurrence : Ensemble de mesures visant à contrôler les fusions et acquisitions, à empêcher les ententes illégales et à interdire les abus de position dominante. Ces politiques ont pour objectif de permettre une concurrence élevée, favorable aux consommateurs.
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Doc. 2
Que fait l'Autorité de la concurrence ?

Bilan d'activité de l'Autorité de la concurrence en 2017
Bilan d'activité de l'Autorité de la concurrence en 2017 d'après le site de l'Autorité de la concurrence.
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D'après le site de l'Autorité de la concurrence.
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Questions
1. Quelles sont les deux principales activités de l'Autorité de la concurrence en 2017 ?

2. Qu'appelle-t-on une concentration d'entreprises ?

3. Pourquoi vous paraît-il important de contrôler le processus de concentration des entreprises ?
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Doc. 3
Qu'est-ce qu'un abus de position dominante ?

Deux sanctions infligées par la Commission européenne à Google
Deux sanctions infligées par la Commission européenne à Google
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Lelivrescolaire.fr
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Questions
1. Selon vous, que signifie le fait que Google a une « position dominante » ?

2. Pourquoi, dans les deux cas, l'utilisation de cette position dominante risque-t-elle de nuire aux consommateurs ?
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Supplément numérique

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Doc. 4
Quelles difficultés pour les politiques de la concurrence ?

Les règles encadrant le jeu concurrentiel sont toutefois difficiles à mettre en œuvre, sans doute parce que la notion de concurrence repose elle-même sur un paradoxe. En effet, on peut considérer que la concurrence constitue un processus de sélection pouvant conduire, le cas échéant, à l'élimination de concurrents, au profit des firmes les plus efficaces : les règles de concurrence ne visent alors pas tant à empêcher la disparition de concurrents qu'à contrôler les moyens utilisés par les firmes pour parvenir à leurs fins.

Dans la pratique, la politique antitrust se compose de trois volets principaux : le contrôle des concentrations, les abus de position dominante et les ententes anticoncurrentielles.
Emmanuel Combe
Précis d'économie, PUF, 2017 (14e éd.)
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Questions
1. En quoi le paradoxe décrit par l'auteur rend-il difficile la mise en œuvre des politiques de la concurrence ?

2. La politique de concurrence doit-elle chercher à mettre toutes les entreprises concurrentes au même niveau ?
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Je m'auto-évalue

Indiquez si la proposition est vraie ou fausse.

1. La politique de la concurrence a uniquement pour but de limiter la concentration des entreprises.


2. Une entreprise membre d'un cartel qui dénoncerait ce cartel pourrait alors bénéficier d'une amnistie totale et ne pas être sanctionnée pour sa participation à cette pratique anticoncurrentielle.


3. Les pratiques anticoncurrentielles ne concernent que des questions de tarification.
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Je fais le point
Les politiques de la concurrence ont pour but de limiter les dérives sur les marchés imparfaitement concurrentiels, avec le souci de rendre la concurrence la plus profitable aux consommateurs.
Ces politiques peuvent par exemple limiter les concentrations d'entreprise si elles conduisent une entreprise à avoir une position qui lui confère un pouvoir de marché trop important après une fusion. Elles traquent aussi les ententes illicites et sanctionnent les abus de position dominante.

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