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Histoire-Géographie-EMC 2de Bac Pro

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Histoire
Th. 1
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La laïcité
Annexes
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EMC - Thème 1
Dossier 4

La liberté d'expression et ses limites

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Introduction

La liberté d'expression désigne le fait de pouvoir librement communiquer ses pensées et opinions. Inscrite dans la Constitution de 1958, c'est un pilier de la démocratie. Mais il s'agit également d'une liberté encadrée, notamment par la loi.
Problématique
Comment la liberté d'expression s'exerce-t-elle concrètement ?
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Doc. 1
Une liberté garantie par la loi

Article 10. Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière. [...] L'exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi.
Convention européenne des droits de l'homme, 1950.
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Doc. 2
Une liberté encadrée par la loi

Il existe des limites à la liberté d'expression. Elle est encadrée par la loi française. [...] La diffamation ou l'injure sont ainsi passibles d'une condamnation. La provocation à la discrimination, la haine ou la violence envers des personnes « à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non‑appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée » (article 24 de la loi du 29 juillet 1881 modifiée) l'est également. La provocation à la haine ou à la violence « à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap » est pareillement proscrite. Les personnes qui tiennent de tels propos sont passibles d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. De même, l'apologie des crimes contre l'humanité est réprimée depuis la loi Gayssot du 13 juillet 1990. [...] Enfin, l'apologie du terrorisme est elle aussi durement punie : depuis la loi du 13 novembre 2014, une personne qui se livre à cette apologie du terrorisme risque jusqu'à sept ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende.
Christophe Gracieux,
« Les limites à la liberté d'expression », Lumni/INA, 10 février 2016.
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Doc. 3
Dans certains pays, une liberté d'expression inexistante

Placeholder pour Tweets publiés par Amnesty International, association qui milite à l'échelle mondiale pour mettre fin aux atteintes des droits humainsTweets publiés par Amnesty International, association qui milite à l'échelle mondiale pour mettre fin aux atteintes des droits humains
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Tweets publiés par Amnesty International, association qui milite à l'échelle mondiale pour mettre fin aux atteintes des droits humains, 18 août 2022.
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Supplément numérique

Faites le point sur la liberté d'expression à l'aide de ces vidéos de et de
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Questions

1. Doc. 1 et doc. 2 Montrez comment la loi garantit et encadre la liberté d'expression. Pourquoi, selon vous, est-il nécessaire d'encadrer cette liberté, pourtant fondamentale ?
2. Doc. 3 Pourquoi les régimes autoritaires interdisent-ils la liberté d'expression ? Comment s'y prennent‑ils ?
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Organiser un débat en classe autour du thème « Peut-on tout dire ? »

Mission
En groupe de 3 ou 4 élèves, réfléchissez à la question suivante : doit-on, ou non, pouvoir tout dire ?
Échangez des idées et notez celles qui vous semblent le plus refléter votre avis. Lorsque vous avez construit votre opinion, préparez le débat.
  • Étape 1
    Répartir les rôles

    Attribuez les rôles suivants :
    • un animateur du débat pour faire circuler la parole ;
    • deux secrétaires pour noter les arguments, un pour chaque point de vue ;
    • un gardien du temps pour veiller à ce que la séance ne déborde pas.
  • Étape 2
    Organiser un débat mouvant

    Au tableau, écrivez la question du débat.
    Puis divisez la salle de classe en deux parties égales.
    Les élèves qui pensent que tout doit pouvoir être dit, sans restriction, se placent du côté droit. Ceux qui pensent qu'il doit y avoir des limites à la liberté d'expression se placent du côté gauche.
  • Étape 3
    Échanger des arguments

    À tour de rôle, chaque élève doit justifier son opinion grâce à un argument précis.
    Le secrétaire se charge de noter les différents arguments.
    Les discussions peuvent vous faire changer d'avis : changez alors de côté dans la classe.
  • Étape 4
    Relancer le débat

    Si le débat tourne en rond, posez les questions suivantes :
    • la loi a-t-elle raison d'interdire les injures ou les propos discriminatoires ?
    • A-t-on le droit de tout dire sur le ton de l'humour ? Peut-on rire de tout ?
    • Quelle place pour la censure ?
  • Étape 5
    Que retenir du débat ?

    Une fois les discussions terminées, préparez à l'écrit le bilan que vous tirez de ce débat.
    • Votre point de vue a-t-il évolué ? Quels arguments vous ont fait douter, ou ont conforté votre point de vue ?
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Faites appel aux spécialistes !

Enquêtez auprès des élèves et des enseignants qui animent la webradio ou le journal du lycée : peuvent-ils tout dire ou écrire ? Quelles limites spécifiques la déontologie des journalistes leur fixe-t-elle ?
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