Histoire 2de
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Histoire, périodisation, représentation du temps
Thème 1 : Le monde méditerranéen : empreinte de l’Antiquité et du Moyen Âge
Ch. 1
La Méditerranée antique : les empreintes grecques et romaines
Ch. 2
La Méditerranée médiévale : espace d’échanges et de conflits à la croisée de trois civilisations
Thème 2 : XVᵉ-XVIᵉ : un nouveau rapport au monde, un temps de mutation intellectuelle
Ch. 3
L’ouverture atlantique : les conséquences des « grandes découvertes »
Ch. 4
Renaissance, humanisme et réformes : les mutations de l’Europe
Thème 3 : L’État à l’époque moderne : France et Angleterre
Ch. 5
L’affirmation de l’État dans le royaume de France
Ch. 6
Le modèle britannique et son influence
Thème 4 : Dynamiques et ruptures dans les sociétés des XVIIᵉ et XVIIIᵉ siècles
Ch. 7
Les Lumières et le développement des sciences
Ch. 8
Tensions, mutations et crispations de la société d'ordres
EMC
Axe 1
Des libertés pour la liberté
Le concept de Liberté
Conceptp. 266-267
Les droits de l’homme et les libertés individuelles
Activitép. 268-269
Liberté individuelle, respect d’autrui : peut-on tout faire ? L’exemple des drones
Activitép. 270-271
État de droit et sécurité publique
Activitép. 272-273
Le droit et la loi : la fabrique des lois
Activitép. 274-275
La constitution et la séparation des pouvoirs
Activité
La démocratie locale et participative
Activitép. 276-277
Garantir et protéger les libertés : le rôle des institutions
Activitép. 278-279
Une progressive conquête des libertés : la liberté d’association
Activitép. 280-281
La construction d’une démocratie moderne : la conquête des droits sociaux
Activitép. 282-283
La liberté des moeurs et la liberté sexuelle
Activitép. 284-285
La liberté d'information
Activité
Ce que j'ai appris
Révisionsp. 286-287
Axe 2
Garantir les libertés, étendre les libertés : les libertés en débat
Axe 3
Droits, libertés et responsabilité
Livret AP
Biographies
Nos dossiers d'actualité
Dossier d'actualité
EMC - Axe 1
Activité 4

Le droit et la lois : la fabrique des lois

14 professeurs ont participé à cette page
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Pour commencer

En France, les lois sont votées par le Parlement, composé de l'Assemblée nationale (les députés) et du Sénat (les sénateurs).

Vous soumettez à l'examen du Parlement une proposition de loi de votre choix. Vous vous divisez ensuite en deux groupes : l'un représente l'Assemblée nationale, l'autre le Sénat. Votre objectif : adopter ou rejeter la loi.
Compétence(s)
Développer des capacités à contribuer à un travail collaboratif.
Savoir exercer son jugement et l'inscrire dans une recherche de vérité.
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Doc. 1
Les étapes du parcours d'une loi

Placeholder pour Grégoire Berquin, À la découverte de l'Assemblée nationale, 2011.Grégoire Berquin, À la découverte de l'Assemblée nationale, 2011.
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Grégoire Berquin, À la découverte de l'Assemblée nationale, 2011.
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Étape 1
Comprendre le parcours des lois (Doc. 1 et 2)

1. Dans le document 1, indiquez qui a pu soumettre la proposition de loi.

2. D'après le document 2, quelle est la différence entre un projet de loi et une proposition de loi ?

3. En quoi la « navette parlementaire » consiste-t-elle ?
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Supplément numérique

Comment un débat parlementaire fonctionne-t-il et à quoi sert-il ? Vous pouvez visionner les discussions sur
cette vidéo
.

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Doc. 2
L'adoption de la loi

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Grégoire Berquin, À la découverte de l'Assemblée nationale, 2011.
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Étape 2
Formuler une proposition de lois (Doc. 1 à 3)

1. Élaborez une idée de loi.

2. Pensez à proposer des amendements pour l'améliorer.
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Vocabulaire

  • Amendement : modification de loi proposée par un député ou un sénateur et soumise au vote de l'assemblée concernée.

  • Promulgation : acte officiel par lequel le chef de l'État reconnaît qu'une loi a été votée par le Parlement, la rendant ainsi applicable.
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Doc. 3
Le cheminement de la loi

Le cheminement de la loi
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Doc. 4
Un exemple de loi rejetée : le glyphosate

Le débat a été enflammé, mais au final le statu quo a prévalu. L'interdiction du glyphosate ne sera pas inscrite dans la loi, ont décidé les députés dans la nuit de vendredi 14 à samedi 15 septembre. Au terme d'un long débat en nouvelle lecture du projet de loi sur l'agriculture et l'alimentation, les députés ont rejeté au petit matin l'ensemble des amendements visant à graver dans le texte l'engagement présidentiel d'interdire l'herbicide controversé « au plus tard dans trois ans ». Le scrutin le plus serré a porté sur un amendement du « marcheur1 » François-Michel Lambert, rejeté par 42 voix contre 35. Les autres amendements, défendus notamment par l'ex-ministre de l'Écologie Delphine Batho ou les « insoumis2 », ont été rejetés plus largement. Tous ces amendements avaient le soutien de l'ensemble de la gauche, plaidant pour un « signal fort » sur ce sujet.
Francetvinfo.fr, 15 septembre 2018.

1. Membre du mouvement politique « En marche ».
2. Membres du mouvement politique « La France insoumise ».
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L'analyse

  • Quelle est votre proposition de loi ? Sur quels points les amendements ont‑ils porté ?
  • Quel a été le résultat du vote ? A-t-il fallu un réexamen de la proposition ?

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