L'État seul possède actuellement l'autorité suffisante pour faire concourir les exploitations houillères¹ au relèvement de l'industrie française, imposer aux mines un programme de production, moderniser le matériel, en offrant le concours de ses ressources financières, et, sur le plan social, faire droit aux justes revendications des travailleurs. C'est pour ces motifs impérieux que le gouvernement a décidé la nationalisation des houillères du Nord et du Pas-de-Calais.

Article premier. [...] Le peuple français [...] réaffirme solennellement les droits et libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. [...]
Art. 3. La loi garantit à la femme […] des droits égaux à ceux de l'homme. [...]
Art. 5. Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances. [...]
Art. 7. Le droit de grève s'exerce dans le cadre de lois qui le réglementent. [...]
Art. 9. Tout bien, toute entreprise, dont l'exploitation a ou acquiert les caractères d'un service public national ou d'un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité. [...]
Art. 11. [La Nation] garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs.