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Objectif : Identifier les obligations en termes d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
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Doc. 1
Travail et inégalité de sexe
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Question 1
Doc. 1 Cocher la réponse correcte concernant le travail des femmes.
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Doc. 2
L'index d'égalité femmes-hommes
Depuis le 1er mars 2020, le calcul annuel de l'index
d'égalité femmes-hommes (ou index d'égalité professionnelle)
est obligatoire pour les entreprises
d'au moins 50 salariés. L'objectif est de favoriser
l'égalité entre les sexes au sein des entreprises,
notamment pour les écarts de salaire injustifiés.
Rendu public, le résultat est communiqué au CSE
(Comité social économique). Un score insuffisant
signifie que la législation n'est pas suffisamment
respectée : l'entreprise dispose de trois ans pour
mettre en place des mesures correctives et ainsi
assurer l'égalité entre les femmes et les hommes.
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Question 2
Doc. 2 Indiquer le nom de l'acteur impliqué dans le calcul de l'index d'égalité professionnelle.
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Question 3
Doc. 2 Expliquer comment l'index d'égalité professionnelle permet davantage d'égalité entre les sexes.
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Doc. 3
L'égalité des sexes dans le Code du travail
Article L1142-1
Nul ne peut refuser d'embaucher
une personne [...] en
considération du sexe, de la
situation de famille ou de la
grossesse.
Nul ne peut prendre en
considération du sexe ou de la
grossesse toute mesure,
notamment en
matière de
rémunération.
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Article L1142-5
Il incombe à l'employeur de
prendre en compte les objectifs en
matière d'égalité professionnelle
entre les femmes et
les hommes dans
l'entreprise et les
mesures permettant
de les atteindre.
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Article L4121-3
L'employeur [...] évalue les risques
pour la santé et la sécurité des
travailleurs. [...] Cette évaluation
des risques tient compte de
l'impact différencié de
l'exposition au risque
en fonction du sexe.
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Question 4
Doc. 3 Démontrer que l'égalité professionnelle est une obligation légale pour l'employeur.
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