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Première
Thématique A - L’individu responsable de son capital santé
Mod A6
Les infections sexuellement transmissibles (IST)
Mod A7
Les pratiques alimentaires
Mod A8
Le stress au quotidien
Thématique B - L’individu responsable de son environnement
Mod B3
Le bruit au quotidien
Mod B4
L’eau et le développement durable
Thématique C - L’individu acteur de prévention dans son milieu professionnel
Mod C3
Les acteurs de prévention internes et externes à l’entreprise
Mod C4
Assistance et secours en milieu professionnel
Mod C5
L’analyse des risques professionnels
Mod C6
L’analyse d’un risque spécifique au secteur professionnel
Terminale
Thématique A - L’individu responsable de son capital santé
Mod A9
La sécurité alimentaire
Thématique B - L’individu responsable de son environnement
Mod B5
Les ressources en énergie et le développement durable
Thématique C - L’individu acteur de prévention dans son milieu professionnel
Mod C7
Le suivi de santé au travail
Mod C8
La déclaration et la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles
Mod C9
Les risques psychosociaux (RPS)
Mod C10
Les risques liés à l’activité physique
Mod C11
L’analyse d’une situation de travail
Mod C12
L’égalité de traitement au travail
BAC
Livret BAC 1
Livret BAC 2
Livret BAC 3
Annexes
Fiches méthode, Index et Rabats
Module C12
Cours
L'égalité de traitement au travail
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ALa discrimination sur le lieu de travail
- L'égalité de traitement concerne toutes les entreprises. Une discrimination est une inégalité de traitement fondée sur un critère interdit par la loi. Il existe de nombreux critères de discrimination (l'origine, l'âge, le sexe, l'apparence physique, le handicap, les orientations sexuelles, etc.).
- Le Code du travail impose que les décisions de l'employeur soient prises en fonction de critères professionnels. Les apprentis et les stagiaires sont également protégés contre la discrimination. La personne reconnue coupable de discrimination encourt d'importantes sanctions pénales.
- Les inégalités de traitement prévues par la loi ne sont pas considérées comme des cas de discrimination. C'est le cas par exemple des dispositifs permettant de favoriser l'emploi des jeunes ou des personnes en situation de handicap.
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B L'égalité entre les femmes et les hommes
- La législation impose l'égalité entre les sexes. Cela permet de lutter contre les inégalités salariales, l'accès aux postes à responsabilité, le déroulement de carrière avec grossesse, etc.
- Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le calcul de l'indice d'égalité professionnelle (également appelé index d'égalité femmes‑hommes) est une obligation. Si celui-ci est trop faible, l'entreprise doit mettre en place des mesures correctives dans un délai de trois ans.
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C Les acteurs à solliciter en cas de discrimination
-
En cas de discrimination, plusieurs acteurs peuvent intervenir pour
informer les salariés sur leurs droits et apporter de l'aide :
- des acteurs internes à l'entreprise : le Comité social et économique (CSE) et les organisations syndicales ;
- des acteurs externes à l'entreprise : l'inspection du travail, le Défenseur des droits et le tribunal des prud'hommes.
- Les victimes peuvent également être accompagnées par des associations de lutte contre les discriminations.
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Consigne : compléter le
schéma-bilan avec les mots en gras.
# Code du travail
# Comité social et économique (CSE)
# Critères
# Défenseur des droits
# Discrimination
# Égalité professionnelle
# Inspection du travail
# Législation
# Obligation
# Organisation syndicale
# Code du travail
# Comité social et économique (CSE)
# Critères
# Défenseur des droits
# Discrimination
# Égalité professionnelle
# Inspection du travail
# Législation
# Obligation
# Organisation syndicale
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Écoutez le cours en podcast et retrouvez l'essentiel du module en vidéo ci‑dessous.
Cours - L'égalité de traitement au travail
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Lutter contre les
discriminations au travail
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