Art. 4. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits.

Art. 9. Chacun a droit au respect de sa vie privée.
Art. 226-1. Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui : 1) En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ; 2) En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.

La protection de la vie privée des citoyens s'inscrit dans la préservation des atteintes à la sécurité quotidienne. Il s'agit par exemple de prendre en compte des faits comme les violations de domicile par survol de propriété, ou les atteintes à l'intimité des personnes avec captation illégale d'images des personnes. Au regard des perspectives ouvertes par les drones de loisirs et des exigences fondamentales tenant à l'ordre public, un équilibre doit être trouvé entre la liberté d'usage et la sécurité des personnes. Des actions à plusieurs niveaux doivent ainsi être envisagées. Au plan de la prévention, les principes pour voler en conformité avec la loi doivent être connus du plus grand nombre, dès l'acquisition d'un drone ou dans la perspective de celle‑ci.

Par ailleurs, les drones équipés de caméra, micro et autres capteurs doivent respecter la vie privée des autres. Il est à ce titre interdit de diffuser ou de vendre des prises de vues sans l'accord des personnes concernées, des propriétaires des lieux filmés ou des ayants droit d'œuvres artistiques. Les personnes autour de vous et de votre drone doivent être informées, en particulier si votre drone est équipé d'une caméra ou de tout autre capteur susceptible d'enregistrer des données les concernant. Quelques bonnes pratiques : informer les personnes présentes ; répondre à leurs questions ; respecter leur droit à la vie privée ; ne pas enregistrer des images permettant de reconnaître ou identifier les personnes (visages, plaques d'immatriculation…) sans leur autorisation.