La loi sur la responsabilité environnementale repose sur un régime mixte de responsabilité. Tout d'abord une responsabilité « sans faute » pour les activités professionnelles dangereuses. « L'exploitant est alors tenu financièrement responsable des dommages environnementaux qu'il cause, qu'il ait ou non commis une faute ou une négligence », explique le guide. D'autre part, une responsabilité « pour faute » pour les autres activités professionnelles. Les dégâts occasionnés sont alors prévenus ou réparés « uniquement en cas de faute ou de négligence de l'exploitant et seulement dans le cas de dommages causés aux espèces et habitats naturels protégés ». [...] Les mesures qui peuvent être prescrites sont de deux sortes. D'abord, les mesures de prévention qui interviennent « en cas de menace imminente de dommage » pour empêcher la réalisation du dommage ou en limiter les effets, et « en cas de dommage » pour mettre fin à ses causes, prévenir ou limiter son aggravation ainsi que son incidence. D'autre part, les mesures de réparation qui interviennent suite à un dommage et font référence à « toute action, ou combinaison d'actions, y compris des mesures d'atténuation ou des mesures transitoires visant à restaurer, réhabiliter ou remplacer les ressources naturelles endommagées ».

Acteur majeur des mobilités bas carbone, nous apportons des réponses durables face aux défis climatiques et environnementaux. [...] Nous confortons le ferroviaire comme mode de transport bas carbone grâce à l'amélioration continue de nos matériels, de meilleurs taux de remplissage, une efficacité énergétique en progression. [...] Le groupe public ferroviaire SNCF s'engage à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 26 % à 4 % d'ici 2030. [...] Via notre entité SNCF Immobilier, et afin de prendre part à l'effort national, nous prenons l'engagement de développer des projets en autoconsommation sur les bâtiments SNCF et de mise en place progressive de panneaux photovoltaïques sur les toitures des principaux bâtiments existants (16 ha potentiels). [...] L'écoconception ne se limite pas à notre réseau ferroviaire, l'ensemble de nos activités en bénéficie. Ainsi nous repensons notre outil industriel afin de répondre à la fois aux enjeux de productivité et d'innovation mais aussi de qualité de vie au travail et de transformation urbaine et économique des territoires.