La Charte de l'environnement : quand le politique s'empare du climat

Le peuple français, considérant :
[...] Que l'homme exerce une influence croissante sur les conditions de vie et sur sa propre évolution ; que la diversité biologique, l'épanouissement de la personne et le progrès des sociétés humaines sont affectés par certains modes de consommation ou de production et par l'exploitation excessive des ressources naturelles ; que la préservation de l'environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation ; qu'afin d'assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins.

Article 1^er. Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.
Article 2. Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement.
Article 3. Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu'elle est susceptible de porter à l'environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences.
Article 4. Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu'elle cause à l'environnement, dans les conditions définies par la loi.
Article 5. Lorsque la réalisation d'un dommage [...] pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent à la mise en œuvre des procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage. [...]
Article 8. L'éducation et la formation à l'environnement doivent contribuer à l'exercice des droits et des devoirs définis par la présente Charte.

Le Conseil constitutionnel considère qu'un renouvellement de concession minière peut être refusé en raison de l'impact environnemental du projet. « C'est la première fois que le Conseil constitutionnel fait application des articles 1 et 3 de la Charte de l'environnement [...]. Dix-sept ans après l'entrée en vigueur de la Charte, c'est une décision vraiment majeure pour le droit de l'environnement ! » remarque Raymond Léost, administrateur et responsable du réseau juridique de France Nature Environnement. [...]
La compagnie minière Montagne d'or souhaitait développer un projet de mine industrielle extrayant l'or grâce au cyanure [un produit toxique] en creusant une fosse de 2,5 km de long en limite de Réserve biologique intégrale, au cœur de la forêt guyanaise. [...] « Cette décision est de nature à mettre un point final au projet « Montagne d'or » grâce aux associations. C'est une excellente nouvelle historique pour la biodiversité guyanaise et on espère que cela appellera à une grande vigilance sur les futurs projets miniers », résume Matthieu Barthas, vice-président de Guyane Nature Environnement.