Le Code du travail

L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés (articles L4121-1 à 5). Ces dispositions comprennent :

• des actions de prévention des risques professionnels ;
• des actions d'information et de formation ;
• la mise en place d'une organisation et des moyens adaptés.

L'employeur a également une obligation de prévention des agissements de harcèlement moral et de harcèlement sexuel, considérés comme une forme de violence et faisant partie des risques psychosociaux.

Une obligation de résultats pour l'employeur

L'employeur doit veiller à l'adaptation de ces mesures pour obtenir un changement des circonstances et une amélioration des situations existantes. La mise en conformité ne suffit pas. Il est impératif de parvenir à l'effet escompté.