Article 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
Extrait de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 1789, reprise dans le préambule de la Constitution de la Ve République, 1958.
Article premier. La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public.
Article 2. La République ne reconnait, ne salarie ni ne subventionne aucun culte.
Loi de séparation des Églises et de l'État, 9 décembre 1905.
Article premier. La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.