Le statut de réfugié

« Toute personne […] qui craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays. »

L'expulsion peut être prononcée si la présence en France d'un étranger constitue une menace grave pour l'ordre public. […] L'étranger mineur de dix-huit ans ne peut faire l'objet d'une mesure d'expulsion […] toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers, d'un étranger en France sera punie d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 30 000 euros. […] La qualité de réfugié est reconnue à toute personne persécutée en raison de son action en faveur de la liberté.

En France, les personnes qui aident les migrants à traverser une frontière risquent jusqu'à cinq ans de prison et 30 000 euros d'amende, en vertu de ce qu'on appelle communément le « délit de solidarité ». Le « délit de solidarité » n'existe pas en tant que tel, c'est un slogan politique qui résume une situation, sans exister juridiquement à proprement parler. Aucun texte de loi ne mentionne ce terme. Il fait toutefois référence à l'article L 622 du Code de l'entrée, du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda), qui date de 1945.