Le Code de l'indigénat est un ensemble de réglementations qui permettent aux administrateurs des colonies d'appliquer des peines diverses (prison, amendes) aux autochtones, sans procès. Outil majeur de la domination coloniale, symbole de la différence de traitement entre les colons et les habitants locaux, il est d'abord mis en place en Algérie puis généralisé à l'Afrique et à l'Indochine. Il est toutefois appliqué de façon différente selon les époques et les lieux. Justifié par les autorités comme un moyen d'assurer la sécurité après les révoltes, il n'a disparu officiellement qu'en 1946.

Pourquoi le régime de l'indigénat a-t-il été maintenu et généralisé aux colonies ?

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frise Le Code de l'indigénat est généralisé à toutes les colonies

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Doc. 1
Le Code de l'indigénat en Algérie (1875)

Une liste de 27 infractions spécifiques aux indigènes est établie en 1874. Elles sont sanctionnées par des peines spéciales : amendes, corvées, réquisitions, emprisonnement, etc.

Art. 1. Sont considérés comme infractions spéciales à l'indigénat et, comme telles, passibles des peines édictées par les articles 465 et 466 du Code pénal, les faits et actes ci‑après déterminés, savoir : […]

5) Négligence à se présenter devant l'administrateur ou le maire de la commune, après convocation remise par un agent de l'autorité administrative.

6) Acte irrespectueux ou propos offensants vis‑à‑vis d'un représentant ou agent de l'autorité, même en dehors de ses fonctions […]

7) Propos tenus en public dans le but d'affaiblir le respect dû à l'autorité […]

10) Refus de fournir, contre remboursement, aux prix du tarif établi par arrêté du préfet, les vivres, les moyens de transport ou les agents auxiliaires (gardiens de nuit, jalonneurs, guides) aux fonctionnaires ou agents dûment autorisés. […]

13) Négligence habituelle dans le payement des impôts et dans l'exécution des prestations en nature, manque d'obtempérer aux convocations des receveurs lorsqu'ils se rendent sur les marchés pour percevoir les contributions. […]

15) Infractions aux instructions portant règlement sur l'immatriculation des armes. […]

17) Départ du territoire de la commune sans avoir, au préalable, acquitté les impôts et sans être munis d'un permis de voyage. […]

Arrêté général sur les infractions de l'indigénat, préfecture d'Alger, 9 février 1875.

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Doc. 2
L'affaire des empoisonneurs, Hanoï (1908)

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Carte postale, 1908.

À la suite d'une tentative d'empoisonnement du 4^e régiment d'artillerie de Hanoï par des soldats indigènes, la justice est expéditive : les coupables sont condamnés à mort et suppliciés.

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Bac : Analyse de documents

Doc 2. Après avoir présenté le document, vous vous demanderez quels sont les effets recherchés par le colonisateur en adoptant ces sanctions.

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Doc. 3
Un partisan du Code

Ce n'est pas la différence seule des races, des mentalités, des religions, des mœurs, de tous les caractères distinctifs des peuples, qui autorise ici, qui nécessite, dirons‑nous, une législation et des juridictions différentes de celles de la Métropole. Il ne faut pas oublier que la conquête est à l'origine de notre établissement en Algérie, que les Algériens sont nos sujets, que nous avons par conséquent le droit incontestable de leur appliquer le traitement qui nous convient, que nous jugeons utile pour la sécurité de notre domination. Est‑ce à dire que ce traitement doive être dépourvu de bienveillance et d'humanité ? Rien n'est plus éloigné de notre pensée.

Charles Depincé

Revue politique et parlementaire, 1912.

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Doc. 4
Un opposant au Code

La politique d'autoritarisme que M. Depincé persiste à préconiser pourrait bien nous être funeste. Comment prétendre maintenir rien que par la force 15 millions d'indigènes ? Ceux‑ci, instruits dans nos écoles, comparant la situation du colon à la leur, comprennent ce qu'a d'odieux la duplicité de notre politique. On inscrit au fronton de nos monuments la devise républicaine liberté, égalité, fraternité. Mais on leur inflige l'internement, on les frappe de peines disciplinaires, on leur fait payer de lourds impôts. De plus en plus la maladroite « poigne » est par eux péniblement supportée.

Émile Larcher

Réponse à Charles Depincé, Revue politique et parlementaire, 1912.

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Doc. 5
Le travail forcé à Madagascar

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Construction de la voie ferrée Tananarive‑Tamatave à Madagascar, photographie anonyme, v. 1908.

Les journées de travail forcé dans les colonies représentent les sanctions les plus courantes lorsque la main‑d'œuvre manque.

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Doc. 6
Des colons contre le Code

M. le Gouverneur, comme nous tous vous êtes au courant de la mortalité effrayante qui frappe les prestataires employés à la construction de la route de Tananarive‑Tamatave […]. C'est donc avec une fréquence vraiment inquiétante que se multiplient ces actes d'arbitraire dont chaque jour, colons et Malgaches ont à se plaindre. L'indigène est arrêté, emprisonné pendant des mois sans jugement, sans interrogatoire ; et cela avec d'autant moins de ménagements que le détenu est toujours utilisé comme main‑d'œuvre économique.

Pétition de 51 colons français au gouverneur général de Madagascar, le 13 janvier 1900.

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Questions

Prélever des informations

1. Relevez les différents domaines de la vie des indigènes touchés par les infractions introduites dans le Code en 1875. (Doc. 1)

2. Expliquez les motivations qui ont pu présider à la généralisation du Code de l'indigénat aux colonies françaises. (Doc. 2, 4 et 5)

3. Notez dans un tableau les arguments favorables ou opposés au Code de l'indigénat. (Doc. 3, 4 et 6)

Arguments pour	Arguments contre

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4. Répondez à la problématique de l'étude sous la forme d'une carte mentale.

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1887 - Le Code de l'indigénat est généralisé à toutes les colonies

Doc. 1Le Code de l'indigénat en Algérie (1875)

Doc. 2L'affaire des empoisonneurs, Hanoï (1908)

Bac : Analyse de documents

Doc. 3Un partisan du Code

Doc. 4Un opposant au Code

Doc. 5Le travail forcé à Madagascar

Doc. 6Des colons contre le Code

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Doc. 1
Le Code de l'indigénat en Algérie (1875)

Doc. 2
L'affaire des empoisonneurs, Hanoï (1908)

Doc. 3
Un partisan du Code

Doc. 4
Un opposant au Code

Doc. 5
Le travail forcé à Madagascar

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Des colons contre le Code