Sujet 3

  L'Autorité de la concurrence ouvre son enquête le 21 mai 2012 et remonte le fil du cartel. Tout commence « par des réunions secrètes en marge des rendez‑vous officiels du Gifam (le syndicat des professionnels du secteur) », explique Isabelle de Silva. Puis ce sont des réunions dans des restaurants, des échanges téléphoniques occasionnels et des courriers électroniques. Le cartel se construit en trois étapes : d'abord des réunions entre les dirigeants pour définir les grandes lignes ; puis d'autres réunions entre les chefs de produits ou les directeurs marketing pour déterminer la hausse de prix ; et, enfin, les dirigeants se réunissent à nouveau pour finaliser les hausses et garantir leur suivi.

  Les faits reprochés aux six fabricants portent sur « deux périodes différentes : de septembre 2006 à janvier 2007 puis de fin mai 2008 à avril 2009 », explique l'Autorité. Deux pratiques frauduleuses ont été constatées. D'une part, « des hausses de prix concertées sur les prix de vente conseillés (PVC) transmis aux distributeurs ». […]

  D'autre part, « une concertation sur les conditions commerciales appliquées aux cuisinistes ». Cette dernière partie concerne le matériel d'exposition prêté aux cuisinistes. Les fabricants se sont entendus pour obtenir une réduction des coûts d'exposition. Enfin, l'enquête est tellement vaste qu'un autre volet a été ouvert. Toujours en cours d'instruction, il porte sur une entente possible avec certains distributeurs.

  La sanction de 189 millions d'euros prononcée par l'Autorité de la concurrence est la dixième plus importante depuis 2000. Loin toutefois derrière l'entente sur les produits d'hygiène et d'entretien, en 2014, ayant abouti à une amende de 951 millions.

  La forte sanction prononcée contre les fabricants d'électroménager est justifiée par plusieurs éléments, selon l'Autorité. D'abord, à eux six, les fabricants couvrent 70 % du marché. Ensuite, il s'agit de produits pouvant être chers, et dont les consommateurs peuvent difficilement se passer.