Le traité de Maastricht sur l'Union européenne modifie en profondeur la manière de penser l'Europe communautaire. En effet, les trois communautés existantes (la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique) deviennent de « simples » composantes d'un ensemble plus vaste, l'Union européenne. Cette dernière repose sur trois « piliers » :

• le premier pilier, celui de la Communauté européenne (qui remplace la CEE), est constitué par les politiques intégrées des Communautés existantes, et a des compétences supranationales étendues ;
• le deuxième pilier jette les bases d'une politique étrangère et de sécurité commune (PESC) ;
• le troisième pilier est relatif à la coopération en matière de justice et d'affaires intérieures (JAI).
• Le premier pilier relève de l'action communautaire, les deux autres de la coopération intergouvernementale.

La ratification du Traité de Maastricht exige au préalable une révision de la Constitution dans trois domaines, a indiqué hier le Conseil [Constitutionnel]. Le premier concerne le droit de vote et l'éligibilité à certaines élections des résidents de la Communauté européenne installés en France. [...]

En tout cas, le Conseil constitutionnel a bien souligné dans un deuxième point [...] le rappel d'une doctrine constante distinguant « limitation » de souveraineté lorsque les décisions sont prises à l'unanimité et « transfert » de souveraineté dès lors qu'il y a vote à la majorité. [...] Pas question d'imposer à l'État-nation des contraintes – ou des directives – non consenties. [...]

Dans un troisième point, le Conseil constitutionnel considère également que « l'établissement d'une politique monétaire et d'une politique de change uniques, à dater du 1^er janvier 1999, comporte des modalités privant un État membre de certaines compétences propres dans un domaine où sont en cause les conditions essentielles d'exercice de la souveraineté nationale ». Là encore, partisans et adversaires de la monnaie unique pourront s'affronter. Mais le préalable de la révision constitutionnelle dans ce domaine aussi est indispensable.