Histoire-Géographie-EMC 2de

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HISTOIRE
Histoire, périodisation, représentation du temps
Thème 1 : Le monde méditerranéen : empreinte de l’Antiquité et du Moyen Âge
Ch. 1
La Méditerranée antique : les empreintes grecques et romaines
Ch. 2
La Méditerranée médiévale : espace d’échanges et de conflits à la croisée de trois civilisations
Thème 2 : XVᵉ-XVIᵉ : un nouveau rapport au monde, un temps de mutation intellectuelle
Ch. 3
L’ouverture atlantique : les conséquences des « grandes découvertes »
Ch. 4
Renaissance, humanisme et réformes : les mutations de l’Europe
Thème 3 : L’État à l’époque moderne : France et Angleterre
Ch. 5
L’affirmation de l’État dans le royaume de France
Ch. 6
Le modèle britannique et son influence
Thème 4 : Dynamiques et ruptures dans les sociétés des XVIIᵉ et XVIIIᵉ siècles
Ch. 7
Les lumières et le développement des sciences
Ch. 8
Tensions, mutations et crispations de la société d'ordres
GÉOGRAPHIE
Thème 1 : Sociétés et environnements : des équilibres fragiles
Ch. 1
Les sociétés face aux risques
Ch. 2
Des ressources majeures sous pression
Ch. 3
Des milieux entre valorisation et protection
Thème 2 : Territoires, populations et développement : quels défis ?
Ch. 4
Les défis du nombre et du vieillissement
Ch. 5
Développement et inégalités
Ch. 6
Dynamiques démographiques, inégalités socio-économiques
Thème 3 : Des mobilités généralisées
Ch. 7
Les migrations internationales
Ch. 8
Les mobilités touristiques internationales
Ch. 9
Mobilités, transports et enjeux d’aménagement
Thème 4 : L’Afrique australe : un espace en profonde mutation
Ch. 10
L’Afrique australe : un espace en profonde mutation
EMC
Axe 1
Des libertés pour la liberté
Axe 2
Garantir les libertés, étendre les libertés : les libertés en débat
Livret AP
Biographies
Atlas
EMC - Axe 3
Activité 7

Quels droits pour le vivant et la nature ?

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Pour commencer

Ces dernières années, la question des liens entre les sociétés humaines et leur environnement se pose de plus en plus dans le monde juridique. Les défenseurs de l'environnement demandent que le vivant au sens large (animaux, plantes, fleuves, etc.) ait une personnalité juridique, au même titre que les humains. Cette idée est populaire, mais elle se heurte aussi à des questions sur sa pertinence et sa mise en œuvre.

Vous souhaitez que le fleuve, la rivière ou la montagne de votre région soit doté(e) d'une personnalité juridique. Rédigez une pétition à l'attention des élus locaux qui explique pourquoi.
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Doc. 1
Pourquoi donner des droits à la nature ?

Malgré leur développement fulgurant au cours des trois dernières années, les droits de la Nature demeurent méconnus. [...] Il s'agit avant tout de la création d'une personnalité juridique, [...] la capacité à être reconnu comme sujet de droit(s). [...] Les droits de la Nature s'inspirent des droits de l'Homme. [...] L'objectif est de changer la manière dont le droit appréhende la Nature pour mieux la protéger. [...] Le fait d'accorder à une entité naturelle la capacité d'ester en justice, d'avoir des droits opposables, permet de [...] saisir la justice au nom de l'entité, en raison des dommages subis par celle-ci directement.
Lorraine Champagne,
« Dotés de droits, lacs et fleuves sont mieux protégés », Reporterre, 3 mai 2019.

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Étape 1
Comprendre le sujet (Doc. 1 et 2)

Avec vos propres mots, expliquez l'intérêt de donner une personnalité juridique à une rivière.
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Étape 2
Choisir une entité naturelle (Doc. 2)

Choisissez l'entité naturelle que vous voulez défendre : quelles sont ses caractéristiques principales ? Pourquoi est-elle menacée ?
Aidez-vous du vocabulaire utilisé dans le document pour justifier votre choix.
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Doc. 2
La rivière Magpie se voit attribuer la personnalité juridique

Par résolution du 16 février 2021, le conseil d'une municipalité régionale de la Côte-Nord du Québec a [attribué] la personnalité juridique à une grande rivière sauvage, la Magpie. Cette résolution, adoptée avec l'accord de la communauté autochtone dont le territoire ancestral est traversé par la rivière, vise à protéger le cours d'eau des menaces environnementales, notamment celles liées au développement des projets hydro-électriques. Le procès-verbal de la résolution insiste sur l'urgence de protéger la rivière en tant que milieu de vie et dresse la liste de ses droits fondamentaux, dont ceux d'exister, d'être à l'abri de la pollution, de maintenir sa biodiversité, et d'ester en justice. Pour l'exercice de ces droits, la municipalité a prévu que la rivière serait représentée par des « gardiens » chargés de veiller à la défense de ses droits et intérêts.
« La rivière Magpie se voit octroyer la personnalité juridique », notreaffaireatous.org, 16 février 2021.

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Placeholder pour Chute de la rivière Magpie dans la région de la Côte-Nord au QuébecChute de la rivière Magpie dans la région de la Côte-Nord au Québec
Chute de la rivière Magpie dans la région de la Côte-Nord au Québec, 2018.
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Doc. 3
Une idée séduisante mais discutable

Le droit étant par nature conflictuel, le simple fait de personnaliser la nature et de lui accorder des droits n'a pas automatiquement pour effet de lui donner raison à l'encontre d'autres droits revendiqués par d'autres titulaires. Ainsi en va-t-il par exemple des droits de la terre inscrits dans la Constitution équatorienne, qui cohabitent avec des droits plus classiques comme les droits de propriété ou de libre entreprise [...]. Le souci de pragmatisme doit également conduire à s'interroger, avec le recul de quelques années, sur l'effectivité des mesures mises en place suite à ces avancées. De ce point de vue, l'expérience équatorienne, remontant à 2008 et la plus radicale, reste encore loin d'être satisfaisante : très peu de recours semblent avoir été intentés sur la base des droits reconnus à la nature, et dans les rares cas où est intervenue une décision favorable, celle-ci est restée inexécutée parce qu'on ne savait comment réparer le dommage.
François Ost,
« La personnalisation de la nature et ses alternatives », Le droit en transition, 2020.
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Étape 3
Trouver des arguments (Doc. 1, 2 et 4)

Listez des arguments en faveur de l'octroi d'une personnalité juridique à l'entité naturelle que vous avez choisie. En vous aidant de l'exemple de la rivière Magpie, accordez-lui des droits fondamentaux.
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Étape 4
Rédiger la pétition (Doc. 1 à 4)

Choisissez un titre ou un slogan pour votre pétition. Ils doivent être courts et inciter à l'action.
Reprenez vos arguments dans un texte court. En vous appuyant sur le document 3, anticipez les remarques ou les contre-arguments que l'on pourrait vous adresser.
À l'aide du document 4, imaginez un événement ou une mobilisation citoyenne durant laquelle votre pétition pourrait être diffusée.
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Doc. 4
Un combat venu des autochtones

Placeholder pour Rita Mestokosho, membre de la communauté innue d'Ekuanitshit vivant aux abords de la Magpie et militante pour les droits de la natureRita Mestokosho, membre de la communauté innue d'Ekuanitshit vivant aux abords de la Magpie et militante pour les droits de la nature
Rita Mestokosho, membre de la communauté innue d'Ekuanitshit vivant aux abords de la Magpie et militante pour les droits de la nature, 8 avril 2022.
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Vocabulaire

  • Biodiversité : ensemble des êtres vivants et des milieux dans lesquels ils vivent.

  • Personnalité juridique : aptitude d'une personne physique ou morale à détenir des droits et des devoirs.
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L'analyse

  • Avez-vous compris pourquoi l'on cherche aujourd'hui à donner plus de droits à des entités naturelles ?
  • Avez-vous compris quelles sont les limites de cette évolution du droit ?

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