Histoire-Géographie-EMC 2de

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HISTOIRE
Histoire, périodisation, représentation du temps
Thème 1 : Le monde méditerranéen : empreinte de l’Antiquité et du Moyen Âge
Ch. 1
La Méditerranée antique : les empreintes grecques et romaines
Ch. 2
La Méditerranée médiévale : espace d’échanges et de conflits à la croisée de trois civilisations
Thème 2 : XVᵉ-XVIᵉ : un nouveau rapport au monde, un temps de mutation intellectuelle
Ch. 3
L’ouverture atlantique : les conséquences des « grandes découvertes »
Ch. 4
Renaissance, humanisme et réformes : les mutations de l’Europe
Thème 3 : L’État à l’époque moderne : France et Angleterre
Ch. 5
L’affirmation de l’État dans le royaume de France
Ch. 6
Le modèle britannique et son influence
Thème 4 : Dynamiques et ruptures dans les sociétés des XVIIᵉ et XVIIIᵉ siècles
Ch. 7
Les lumières et le développement des sciences
Ch. 8
Tensions, mutations et crispations de la société d'ordres
GÉOGRAPHIE
Thème 1 : Sociétés et environnements : des équilibres fragiles
Ch. 1
Les sociétés face aux risques
Ch. 2
Des ressources majeures sous pression
Ch. 3
Des milieux entre valorisation et protection
Thème 2 : Territoires, populations et développement : quels défis ?
Ch. 4
Les défis du nombre et du vieillissement
Ch. 5
Développement et inégalités
Ch. 6
Dynamiques démographiques, inégalités socio-économiques
Thème 3 : Des mobilités généralisées
Ch. 7
Les migrations internationales
Ch. 8
Les mobilités touristiques internationales
Ch. 9
Mobilités, transports et enjeux d’aménagement
Thème 4 : L’Afrique australe : un espace en profonde mutation
Ch. 10
L’Afrique australe : un espace en profonde mutation
EMC
Axe 1
Des libertés pour la liberté
Axe 2
Garantir les libertés, étendre les libertés : les libertés en débat
Livret AP
Biographies
Atlas
EMC - Axe 3
Texte 2

La loi de séparation des Églises et de l'État (1905)

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L'enjeu

Après des mois de débat, la loi sur la séparation des Églises et de l'État est votée le 9 décembre 1905. Elle fait de la France une république laïque. Toujours en vigueur, elle est devenue l'un des éléments fondateurs du modèle politique français.
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Le texte

« Article 1er. La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public.

Article 2. La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l'État, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l'exercice des cultes. Pourront toutefois être inscrites auxdits budgets les dépenses relatives à des services d'aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons. » [...]

Ces deux premiers articles posent les principes généraux de la séparation et sont en partie de niveau constitutionnel. La loi de 1905 comporte également 42 autres articles : le titre III (articles 12 à 17) régit les édifices des cultes. Il dispose notamment que « L'État, les départements, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale pourront engager les dépenses nécessaires pour l'entretien et la conservation des édifices du culte dont la propriété leur est reconnue par la présente loi. » [...]

Le titre IV (articles 18 à 24) crée les associations cultuelles, qui devront « avoir exclusivement pour objet l'exercice d'un culte » (article 19). [...]

Le titre V (articles 25 à 36) est consacré à la « police des cultes ». [...] L'article 28 interdit « à l'avenir, d'élever ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l'exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires, ainsi que des musées ou expositions ».
Loi du 9 décembre 1905 de séparation des Églises et de l'État.
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Vocabulaire

  • Liberté de conscience : liberté de croire ou de ne pas croire.

  • Promulgation : publication d'une loi qui s'applique à partir de ce moment-là.

  • Aumônerie : service religieux assuré dans des établissements publics.

  • Constitutionnel : qui fait partie de la Constitution.

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Supplément numérique

Retrouvez le en intégralité.
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Questions sur le texte

1. Selon cette loi, indiquez si les situations suivantes sont légales ou non. Justifiez votre réponse.

  • L'État paye le salaire d'un prêtre catholique.

  • Une mairie prend en charge les travaux pour réparer le toit de l'église locale.

  • Un groupe d'élèves visite une mosquée durant un voyage scolaire.

  • Un proviseur met un crucifix dans les salles de classe du lycée public. 

  • Une femme protestante choisit de devenir catholique.

2. Expliquez pourquoi la loi interdit d'installer un signe religieux sur les monuments publics.
3. À partir du texte et de vos connaissances, donnez une définition du terme « laïcité ».
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Résumé

Placeholder pour Scéma de la loi de 1905 sur la separation des Églises et de l'ÉtatScéma de la loi de 1905 sur la separation des Églises et de l'État
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Un texte, des prolongements

Symbole des crispations contemporaines, la laïcité – terme qui n'est pas mentionné dans la loi de séparation des Églises et de l'État de 1905 contrairement à ce que l'on croit généralement – n'en finit pas de provoquer les débats. Y compris parmi les jeunes de 18 à 30 ans [...]. Pour 29 % d'entre eux, la laïcité a pour objectif de mettre les religions sur un pied d'égalité. Pour encore 29 % de ces jeunes, elle assure la liberté de conscience des citoyens. Selon 22 % elle consiste à séparer les religions de la sphère politique et de l'État et, pour 15 % d'entre eux, elle a pour rôle de faire reculer l'influence des religions dans la société. [...] Quoi qu'il en soit, les jeunes interrogés dans le sondage ont une vision plutôt libérale de la laïcité. Sur le sujet très sensible du port des signes religieux ostensibles tels que la kippa, le voile, les grandes croix, [...] 43 % des jeunes de 18 à 30 ans sont favorables à ce qu'ils puissent [être portés dans des lycées].
Bernadette Sauvaget,
« Étude sur les jeunes et la laïcité : plus de tolérance, et plus de croyance », Libération, 6 décembre 2023.
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Questions sur le prolongement

1. Que révèlent les résultats du sondage sur le rapport à la laïcité chez les jeunes en France ?
2. À votre avis, pourquoi Bernadette Sauvaget affirme-t-elle que la laïcité est « un symbole des crispations contemporaines » ?
3. À partir d'une recherche sur Internet, cherchez depuis quand le port de signes religieux ostensibles est interdit au lycée.
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