Art. 51. Aussi sera tenu registre pour preuve des baptêmes, lesquels contiendront le temps et l'heure de la naissance, et dont l'extrait servira à prouver le temps de la majorité ou de la minorité et fera pleine foi à cette fin.

Art. 110. Afin qu'il n'y ait cause de douter sur l'intelligence des arrêts de nos cours souveraines, nous voulons et ordonnons qu'ils soient faits et écrits si clairement, qu'il n'y ait ni puisse avoir ambiguïté ou incertitude, ni lieu à demander interprétation.

Art. 111. Nous voulons donc que dorénavant tous arrêts, et ensemble toutes autres procédures, soit de nos cours souveraines ou autres subalternes et inférieures […] soient prononcés, enregistrés et délivrés aux parties en langage maternel français et non autrement.

A ista conclus que le mestre que es vengut per aver las escolles, s'yl vol servir à la manière acostumado, con luy balhara les escolles, proveu que ledit magister sieye home de bien.

L'ordonnance de 1539 […] n'a pas cessé d'être une loi de l'État ; une partie de ses dispositions a été insérée dans les ordonnances postérieures, et notamment celles de 1667 et de 1670. Il en existe même plusieurs articles qui, suppléant au silence des lois nouvelles, nous régissent encore et servent de base aux jugements des tribunaux.